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Question en attente de réponse

Quelles sont les formules et le mode de calcul pour les points acquis au titre de l'invalidité année par année

ARRET MALADIE DEC 98 - REPRISE 1ER AVRIL 2000 MI TEMPS INVALIDITE + MI TEMPS TRAVAIL + ARRET MALADIE IDEM 2001 - ARRET TOTAL 2002 PUIS INVALIDITE 2 EN FEVRIER 2003
JE SOUHAITE POUVOIR CALCULER AFIN DE VERIFIER LES POINTS ATTRIBUES AU TITRE DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE. J'ai pu voir ces points diminuer au fil des années, à chaque relevé recu les points ont été revus a la baisse la seule explication que j'ai eu c'est article 19 de l'annexe A Accord du 8 décembre 1961 modifé par l'avenant n°34 de cet accord en date du 16 décembre 1996. est il toujours applicable a ce jour avec la règle du 100/103.5. Les points acquis diminue au fil des années d'invalidité je n'ai pu avoir d'explication claire. Pourriez vous me donner la formule le mode de calcul des ces points au fil des années d'invalidité sont ils constants ? quelle année de référence prend t on dans mon cas. Quels textes s'appliquent en 2019 ?

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Réponses

Bonjour Marie,

Les points de retraite complémentaire Agirc-Arrco attribués pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité...) sont calculés sur la base des droits inscrits au compte du salarié au titre de l'année précédant celle au cours de laquelle l'arrêt de travail initial intervient.

Cela permet de garantir un niveau de points comparable qu'il s'agisse d'un mi-temps thérapeutique ou d'un arrêt total.

Cela étant, ainsi que votre caisse de retraite complémentaire vous l'a précisé, le salaire de référence (prix d'achat d'un point) a fait l'objet, en Arrco, d'une majoration de 3,50% du 1.1.1996 au 31.12.2000.

Ce qui signifie que pour un même montant de cotisations, une personne en activité obtient un nombre de points réduit.

Cet effort ne pouvant être supporté que par les seuls cotisants, les droits des personnes en situation d'incapacité de travail ont également été affectés de ce rapport (100/103,5) au cours de cette période.

C'est ensuite sur la base de ce nouveau montant de droits que sont calculés les points à inscrire pour les périodes de maladie, d'invalidité faisant suite.

A noter : ce type de disposition a été reconduit pour la période de 2016 à 2018 (moyenne journalière affectée du rapport 100/102).

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant : Maladie, maternité, invalidité AA

Pour vérifier les modalités exactes de calcul de vos droits pour votre période d'incapacité de travail, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous retrouverez les coordonnées via le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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