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Question en attente de réponse

Prise en compte de trimestres en UE pour le seuil de 100 trimestres UNEDIC

De nombreuses reponses traitent du sujet des trimestres effectues a l'etranger, mais pas pour la validation du seuil des 100 trimestres par l'assurance vieillesse dans le cas d'un salarie au chomage de plus de 57 ans.

En tenant compte des 10 annees passees aux Pays Bas, je valide 139 trimestres, etant bien entendu que ma pension sera liquide aux Pays Bas pour ces seules 10 annees. Si l'on n'en tient pas compte, je tombe alors en dessous du seuil de 100 trimestres au sens de l'UNEDIC, ce qui est tres penalisant pour la duree d'indemnisation.

L'Unedic me renvoit vers le systeme d'assurance viellesse (vous !) en ce qui concerne la definition du trimestre valide. J'attends donc votre reponse avec grande impatience. Merci d'avance.

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Réponses

Bonjour Alexandre,

L'indemnisation chômage peut être prolongée au-delà de la durée réglementaire prévue par l'Unedic pour les personnes âgées de 62 ans ou plus si celles-ci ne justifient pas de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein (168 trimestres pour vous).

Dans ce cas, plusieurs conditions doivent être remplies, notamment celle de justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse.

A ma connaissance, les périodes validées par les Etats membres de l'Union Européenne sont prises en compte pour vérifier si vous justifiez bien des 100 trimestres requis.

Toutefois, si l'Assurance retraite n'a pas connaissance des trimestres que vous avez acquis aux Pays Bas, votre relevé de carrière ne peut donc en faire état.
Il se peut donc que l'Assurance retraite ait transmis à Pôle emploi uniquement les trimestres que vous avez validés en France.

Je vous conseille donc de demander à l'assurance vieillesse néerlandaise une mise à jour anticipée de vos droits. Vos trimestres acquis dans ce pays seront alors transférés à l'assurance vieillesse française.
Pour cela, je vous invite à contacter cet organisme aux coordonnées suivantes :
Sociale Verzekeringsbank (SVB)
(Banque des assurances sociales)
Postbus 1100
1180 BH Amstelveen
Pays-Bas
Tél : 00 31 20 656 56 56
Fax : 00 31 20 656 50 00

Enfin, je vous invite à contacter l'Assurance retraite pour faire le point sur votre situation et leur signaler que vous avez acquis des trimestres aux Pays Bas en appelant le 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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