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Question en attente de réponse

éxonéré de csg, dois je avoir la minoration temporaire de 10 % ?

Bonjour, je suis retraité Français, j'habite en france, je perçois ma retraite Française tout en continuant de travailler au Luxembourg. Je suis exonéré de CSG et cotisations sociales sur ma retraite française car je dépend de la sécurité sociale du Luxembourg. Ma question est ; dans la mesure ou je suis exonéré de csg, ne devrais je pas être aussi exonéré de la minoration de 10 % ? Il est dit sur le site agirc arrco :
Cas d’exonération de la minoration
La minoration temporaire de 10 % ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Pour les retraités assujettis à la CSG au taux de 3,8%, la minoration est de 5 % au lieu de 10 %.
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Réponses

Bonjour Philippe,

L'application du coefficient de solidarité que vous évoquez est en fonction du niveau de revenus des retraités.

Le fait que vous soyez exonéré de prélèvements sociaux en France, donc de CSG, du fait que vous relevez de l'assurance maladie luxembourgeoise, n'a pas d'incidence sur l'application ou non du coefficient de solidarité.

En effet, sont exonérés en tout ou partie du coefficient temporaire de 10% les personnes qui ont liquidé leur retraite de base à taux plein et qui sont exonérées de CSG sur leur pension de retraite complémentaire en raison du montant des revenus de leur foyer fiscal constaté dans leur dernier avis d'imposition connu au moment de la liquidation de leur retraite complémentaire (cf paragraphe "en savoir plus"-"Les retraités exonérés de la CSG" en cliquant sur le lien suivant https://www.agirc-arrco.fr/ce-qui-change-au-1er-janvier-2...).

Si votre revenu fiscal de référence indiqué sur votre dernier avis d'imposition permet de déterminer que vous auriez été exonéré de la CSG si vous releviez de l'assurance maladie française, le coefficient de solidarité ne vous sera pas appliqué.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire pour vérifier votre situation. Vous trouverez ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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