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Question en attente de réponse

retraite et adoption (date de prise en compte)

Pour des enfants adoptés, quelle date est prise en compte par l'administration ? date de naissance de l'enfant ? date du jugement d'adoption à l'étranger ? date de transcription du jugement ?

Cordialement

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Réponses

Bonjour Paul,

La question de la date d’effet de l’adoption pour l’attribution de majorations pour enfants est traitée par les différents régimes de retraite français, selon des règles spécifiques à chacun d’eux.

Par exemple, s’agissant du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, l'adoption de l'enfant permet de prendre en compte celui-ci pour l'attribution de la majoration pour au moins 3 enfants nés ou élevés tant que cette adoption a été jugée avant le départ à la retraite.

Pour vous permettre d’avoir toute certitude sur les dispositions applicables auprès des autres régimes, je vous invite à interroger directement selon votre situation personnelle :

  • La CNRACL via le lien Contact Cnracl

Bonne journée

Robert, Expert Retraite

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