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Question en attente de réponse

Décès d'un ayant droit

Bonjour,
je crois comprendre qu'en cas d'existence de plusieurs conjoints et ex-conjoints, les droits de réversion, pour la retraite complémentaire, sont partagés en fonction du rapport entre leur durée de mariage respective et la somme des mariages du défunt.
Et que le montant des droits de réversion pour chacun des ayants droits est déterminé de manière définitive à la date d'effet de la liquidation de la première allocation de réversion.

Comment peut on connaître "la date d'effet de la liquidation de la première allocation de réversion"? Où cette date apparaît elle ?

La première épouse de mon père est décédée très peu de temps après lui et j'aimerais savoir si la pension de réversion de ma mère (deuxième épouse de mon père) pourrait être révisée.

Merci pour votre aide.

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Réponses

Bonjour Mélanie,

Effectivement, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et l'ex-conjoint unique ou les ex-conjoints. Ils ont chacun droit à une pension proportionnelle à la durée de leur mariage, rapportée à la durée totale des mariages.

Ensuite, une distinction doit être opérée entre le régime de base de la Sécurité sociale et le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco en cas de décès d'un ayant droit :

La pension de réversion du régime général de la Sécurité sociale peut effectivement être révisée si le nombre d'ayants droit change. Dès lors, si l'un d'eux décède, la pension est recalculée.

En revanche, s'agissant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco, lorsque qu'une conjointe (ou ex-conjointe), bénéficiaire d'une pension de réversion décède, cela n'augmente pas la part de l'autre ayant-droit.
En effet, le partage des droits Agirc-Arrco est figé une fois pour toutes lors de la demande et du calcul des parts de l'allocation de réversion, ce qui est acté dans la notification reçue portant également mention de la date d'effet.

Bonne journée,

Christophe, Expert Retraite

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