Bonjour Marc,
Depuis le 1er janvier 2019, date de la mise en œuvre du nouveau régime Agirc-Arrco, la notion de droits Tranche C n'existe plus. Les salariés, qu'ils soient cadres ou non, cotisent désormais sur deux tranches : T1 (jusqu'à 1 plafond de sécurité sociale - 1PSS) et T2 (de 1 à 8 PSS).
Cependant, la liquidation des droits Agirc acquis sur la TC avant 2019 répond à des règles spécifiques. Ainsi :
- les droits tranche C inscrits avant 2016 sont calculés après application d'un abattement définitif, 29% vous concernant, si vous demandez à en bénéficier avant 67 ans (l'âge du " taux plein automatique"). Il est toutefois possible d'opter pour le report de leur liquidation à 67 ans.
- les droits tranche C inscrits du 1.1.2016 au 31.12.2018 sont attribués dans les mêmes conditions que l'ensemble des autres droits Agirc-Arrco.
Ainsi, si vous souhaitez obtenir vos droits TC avant 2016 dès 61 ans, vous devrez donc signer l'accord de minoration.
En l’absence de votre accord, les droits acquis en TC avant 2016 ne seront pas attribués dans l’immédiat. Ils seront versés automatiquement, sans abattement, à votre 67ème anniversaire.
Seuls les droits TC acquis après 2016 vous seront attribués dans l’immédiat, dans les mêmes conditions que vos droits T et T2, c'est-à-dire sans abattement définitif.
Pour de plus amples informations, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée,
Catherine, Expert Retraite
