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je n'ai rien compris à la note explicative sur la minoration. celle-ci s'applique-t-elle bien uniquement à la tranche C seulement sans impact sur les tranches A et B? Né en 1958, je pars à 61 ans (carrières longues) avec 175 trimestres. on me dit que la minoration sera de 29% sans me dire quelle est l'assiette de celle-ci.
Réponses
Bonjour Marc,
Depuis le 1er janvier 2019, date de la mise en œuvre du nouveau régime Agirc-Arrco, la notion de droits Tranche C n'existe plus. Les salariés, qu'ils soient cadres ou non, cotisent désormais sur deux tranches : T1 (jusqu'à 1 plafond de sécurité sociale - 1PSS) et T2 (de 1 à 8 PSS).
Cependant, la liquidation des droits Agirc acquis sur la TC avant 2019 répond à des règles spécifiques. Ainsi :
Ainsi, si vous souhaitez obtenir vos droits TC avant 2016 dès 61 ans, vous devrez donc signer l'accord de minoration.
En l’absence de votre accord, les droits acquis en TC avant 2016 ne seront pas attribués dans l’immédiat. Ils seront versés automatiquement, sans abattement, à votre 67ème anniversaire.
Seuls les droits TC acquis après 2016 vous seront attribués dans l’immédiat, dans les mêmes conditions que vos droits T et T2, c'est-à-dire sans abattement définitif.
Pour de plus amples informations, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli
Bonne journée,
Catherine, Expert Retraite
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