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Question en attente de réponse

Amiante et âge légal de départ à la retraite

Bonjour,
Le statut des travailleurs de l'amiante vis à vis de L'ÂGE LEGAL de départ à la retraite n'est pas clair du tout.
Par dérogation, l'âge légal de départ à la retraite echappe au relèvement de 60 à 62 ans. Donc, logiquement, un travailleur de l'amiante né après 1955 devrait avoir son ÂGE LEGAL de départ à la retraite à 60 ans! Ceci n'est écrit nulle part clairement dans les textes ! Je "chipote" sur les termes mais j'ai l'impression de n'avoir plus aucune existence actuellement entre 60 et 62 ans! Pour mémoire : "Déroger. Le verbe déroger signifie : en droit, ne pas respecter, s'écarter de ce qui est établi ou prescrit par une règle commune, une loi, un traité, une convention, l'acte d'une autorité, etc. ; prendre des dispositions différentes ou contraires à une règle antérieure."

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Réponses

Bonjour Dominique,

Je vous confirme la réponse qui vous a été apportée hier.

La législation actuelle prévoit que les salariés concernés par l'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA) peuvent, sous certaines conditions, de cesser leur activité parfois dès 50 ans, et de percevoir un revenu jusqu'à la date de leur droit à une retraite à taux plein du régime général.

Pour les assurés nés à compter du 1.7.1951, l'ATA cesse d'être versée :

  • à partir de 60 ans si l'assuré totalisé la durée d'assurance pour une retraite à taux plein, soit 167 pour les personnes nées, comme vous, en 1959,
  • ou au plus tard à 65 ans, quelle que soit la durée d'assurance.

L'ATA est remplacée par la retraite à taux plein.

Vous pouvez vérifier cette disposition sur le site réglementaire de la Caisse Nationale d'Assurance Retraite à l'adresse suivante : https://www.legislation.cnav.fr/Pages/expose.aspx?Nom=allocation_avant_retraite_ata_ex

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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