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Preuves d'état civil : carte de séjour refusée !!
- Nom de l'auteur
- valerie
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 8 novembre 2019
- il y a 2 mois
- Consultations
- consultée 12 fois
- question
- q
Bonjour, en qualité d'assistante sociale d'entreprise , j'effectue des demandes de retraites pour nos salariés.Aujourd'hui, un salarié de nationalité Algerienne m'apporte un courrier de sa caisse de retraite complémentaire lui indiquant que sa CARTE DE SEJOUR n'est pas valable pour sa demande : seule la carte d'identité et le passeport sont valable !!!!cela me surprend ! merci de me préciser la réglementation à ce sujet
Réponses
Bonjour Valérie,
Effectivement, la carte de séjour ne figure pas parmi les justificatifs réglementaires nécessaires pour l'ouverture d'un dossier de retraite complémentaire personnelle.
La personne concernée doit fournir une pièce d'identité de son pays (passeport ou carte nationale d'identité) ainsi qu'un acte de naissance ou une copie de son livret de famille.
Dans le cas où elle ne serait pas en capacité de présenter ces documents, je lui conseille de recontacter sa caisse de retraite complémentaire.
Bonne journée.
Robert, Expert Retraite
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- Démarches, versements et réversion : Documents et attestations
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Démarches, versements et réversion
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- Nom de l'auteur
- Michel alletru
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 19 décembre 2018
- il y a environ un an
- Consultations
- consultée 77 fois
- question
- q
Bonjour, Vous me demandez régulièrement de vous retransmettre ma preuve d état civil ( carte nationale d'identité ) Ainsi que mon RIB? Pourquoi? Quel problème y a t il? Cela...Bonjour Michel, Il est probable que les documents que vous avez adressés n'ont pas encore pu être scannés rendant les lettres de relance, émises automatiquement, inutiles...
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