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Question en attente de réponse

Points Agirc-Arrco attribués mais pas de trimestres par le régime général (Année 1986)

Des points Agirc-Arrco m'ont bien été attribués pour l'année 1986, mais aucun trimestre n'a été validé par le régime général de l'assurance retraite.
Ne retrouvant pas de fiches de salaires de cette année, ni le contrat de travail (de Novembre 1985 à Novembre 1989), comment puis-je retrouver la preuve d'activité de cette année. L'argic-Arrco ayant attribué des points ne dispose t'elle pas de traces/documents ayant servis à attribuer ces points ?
Merci.

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Réponses

Bonjour Jean-Paul,

D'une manière générale, les cotisations versées par les employeurs permettent d'attribuer des droits à retraite (de base et complémentaire) à un salarié de droit privé.

L'absence de trimestres sur votre relevé de carrière du régime général de la Sécurité sociale peut s'expliquer ainsi :

  • soit il s'agit d'un simple dysfonctionnement informatique qui empêche ponctuellement la remontée de l'information des fichiers de l'Assurance retraite vers votre relevé, problème qui devrait être aisément résolu,
  • soit il existe un problème concernant votre numéro de Sécurité sociale.
  • soit votre employeur n'a effectivement pas versé les cotisations qui lui incombaient.

Dans cette dernière hypothèse (non-versement des cotisations), une règle permet néanmoins d'inscrire des trimestres (et des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, le cas échéant) au compte du salarié, sous réserve que celui-ci fournisse ses bulletins de salaire permettant de constater la retenue de la part salariale des cotisations de retraite.

En l'absence du versement des cotisations de retraite auprès du régime de base et de vos bulletins de salaire, aucun trimestre ne peut vous être attribué pour l'année en cause.

Cela étant, pour vérifier si d'autres éléments, notamment une attestation mentionnant votre salaire annuel brut perçu au cours de cet exercice, document établi par votre caisse de retraite complémentaire, pourraient permettre la régularisation de votre situation, je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html 

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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