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Question en attente de réponse

Bonne compréhension du fonctionnementdes systèmes

Bonjour,

Né en 1961, je suis susceptible de partir en retraite fin 2023, à 62 révolus.

A ce moment là, je suis susceptible de disposer de :

  • 140 trimestres cotisés en qualité de salarié (relevé de carrière actuel + projection à fin 2023)
  • 5 trimestres acquis au titre du Service National (déjà apparents dans mon relevé de carrière)
  • 8 trimestres pour éducation d’enfants né après 2010 (4 T pour enfant né en 2013 : décision Carsat OK mais pas encore visibles dans mon relevé de carrière ; 4 T pour enfant né en 2016 : dossier à déposer à l’été 2020).

Dans le meilleur des cas, cela donne un total de : 153 T (140 + 5 + 8), pour une cible générationnelle de 168 trimestres (né en 1961).

La Carsat de Normandie vient de m’accorder le droit de racheter jusqu’à 12 trimestres, au titre de mes années d’études.
Afin d’orienter valablement ma décision – qui doit être rapide – et compte tenu des sommes en jeu, je voudrais vérifier ma bonne compréhension des dispositifs en vigueur et la véracité des hypothèses formulées.

Cela peut se résumer sur la base de 3 cas de figure distincts

1- cas de figure n°1 : aucune action – pas de rachat de trimestres

nombre de trimestres cotisés : 140 T
nombre de trimestres supplémentaires (assimilés ?) : 5 T + 8 T
nombre total de trimestres : 153 T
nombre de trimestres manquants : 168 – 153 = 15 T

régime de base
SAM x (50% - 0,625 x 15) x 153/168
SAM x 40,625% x 0,91

Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Nb points x valeur du point x décote pour trimestres manquants
Soit pour 15 trimestres manquants, une minoration définitive de 15,75% : ratio de 0,8425
Nb points x valeur point x 0,8425

2- cas de figure n°2 : achat de 12 trimestres option 1 (taux seul)

nombre de trimestres cotisés : 140 T
nombre de trimestres supplémentaires (assimilés ?) : 5 T + 8 T
nombre de trimestres rachetés (option 1 : taux seul) : 12 T
nombre total de trimestres pour le taux : 165 T (140 + 5 + 8 + 12)
nombre total de trimestres pour la durée : 153 T

nombre de trimestres manquants pour le taux : 168 – 165 = 3 T
nombre de trimestres manquants pour la durée : 168 – 153 = 15 T

régime de base
SAM x (50% - 0,625 x 3) x 153/168
SAM x 48,125% x 0,91

Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Nb points x valeur du point x décote pour trimestres manquants
Soit pour 3 trimestres manquants, une minoration définitive de 3 % : ratio de 0,97
Nb points x valeur point x 0,97

3- cas de figure n°3 : achat de 12 trimestres option 2 (taux ET durée)

nombre de trimestres cotisés : 140 T
nombre de trimestres supplémentaires (assimilés ?) : 5 T + 8 T
nombre de trimestres rachetés (option 2 : taux et durée) : 12 T
nombre total de trimestres pour taux/durée : 165 T (140 + 5 + 8 + 12)

nombre de trimestres manquants pour le taux/durée : 168 – 165 = 3 T

régime de base
SAM x (50% - 0,625 x 3) x 165/168
SAM x 48,125% x 0,98

Retraite complémentaire Agirc-Arrco
Nb points x valeur du point x décote pour trimestres manquants
Soit pour 3 trimestres manquants, une minoration définitive de 3 % : ratio de 0,97
Nb points x valeur point x 0,97

Comme indiqué en préambule, je souhaiterais vivement obtenir validation (ou correction) de ma bonne compréhension du fonctionnement des systèmes en vigueur et de la pertinence des hypothèses formulées (règles applicables)

Outre l’appréciation des situations et calculs exposés dans chacun des 3 cas de figure, cela revient à répondre aux questions suivantes :

Q1- qualité des trimestres ?
Les trimestres Service National (5 T), éducation enfants nés après 2010 (8 T) et trimestres rachetés (12 T) s’ajoutent aux trimestres cotisés

  • dans le régime de base pour le calcul du taux comme du ratio de durée
  • dans le régime complémentaire Agirc-Arrco pour la détermination d’une éventuelle minoration définitive

Q2- Incidences options de rachat
Les 2 options proposées en matière de rachat de trimestres

  • option 1 : pour le taux seul
  • option 2 : pour le taux et le ratio de durée
  • ne génèrent des incidences différentes que sur la détermination du régime de base.
    S’agissant du régime complémentaire Agirc-Arrco, ces deux options réduisent la minoration définitive dans les mêmes proportions (de 0,8425 à 0,97 dans le cas de figure exposé).
    Ce qui signifie que si l’objectif est d’optimiser le niveau de retraite complémentaire, l’option 1 (sensiblement moins onéreuse) est suffisante.

    Questions complémentaires :

    Q3- si malgré le rachat de 12 trimestres, je n’atteins pas le nombre de trimestres cible pour une retraite de base à taux plein (168), il y aura application d’une minoration définitive (en l’occurrence 0,97 dans mon cas) sur le montant de la retraite complémentaire.
    Dans ce cas, pas de d’application de la minoration temporaire de 10% pendant 3 ans pour départ à 62 ans ?

    Q4- Le montant de la retraite complémentaire est susceptible d’être augmenté de 5% par enfant à charge, soit un total de 10% dans mon cas ?

    Q5- mon second enfant (né en 2016) est affecté d’une déficience auditive qui lui vaut la reconnaissance d’un handicap >= à 80% par MDPH
    Cette situation ouvre-t-elle des droits quelconques ?

    Je vous remercie par avance pour vos réponses dont je vous rappelle qu’elles vont largement orienter mon choix en matière de rachat de trimestres.

    Bien cordialement.

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Réponses

Aurélie
Aurélie

Aurélie

Niveau
4
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points

Bonjour Philippe,

Je vous confirme la juste appréciation des hypothèses de calcul pour chacun des cas que vous avez cités.

Q1 - Lors d'un départ en retraite à compter de l'âge légal, 62 ans vous concernant, tous les trimestres assimilés et cotisés, dans la limite de 4 par an, sont pris en compte. Ainsi, les trimestres assimilés pour service militaire, maladie, chômage... et les majorations de durée d'assurance pour enfants sont retenus pour déterminer la date du taux plein et calculer la retraite de base.

C'est bien ce nombre global de trimestres que l'Agirc-Arrco retiendra pour fixer la minoration définitive.

Q2 - S'il s'agit uniquement d'optimiser le montant de sa retraite complémentaire, l'option 1 suffit. A noter que vous pouvez également racheter des points Agirc-Arrco.

Pour en savoir plus, cliquez ICI

Q3 - si votre retraite complémentaire est minorée définitivement, vous ne serez pas assujetti au coefficient minorant temporaire (10 %) pendant 3 ans.

Q4 - Si, à la date de votre départ, vous avez 2 enfants à charge, votre pension Agirc-Arrco pourra effectivement être majorée de 5 % par enfant à charge, soit 10 % dans votre cas.

Q5 - Au régime général, lorsque vous avez élevé un enfant dont le taux d'incapacité est au moins équivalent à 80 %, vous pouvez obtenir 1 trimestre supplémentaire, sous certaines conditions, par période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres.

Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet en cliquant ici.

Si vous en remplissez les conditions, une majoration de durée d'assurance pourrait alors vous être accordée, diminuant ainsi le nombre de trimestres manquants.

Pour vérifier votre situation sur ce point, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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