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Question en attente de réponse

invalidite maladie et retraite

Madame, Monsieur,

Je vous demande de bien vouloir m'éclairer sur la règlementation AGIRC-AARCO;
En 1989 J'ai cumulé un temps partiel travail et un temps partiel travail....Cette année devient année de référence pour 1990 où je me suis absentée en congé maternité. : quels points sont pris en compte pour les points maternité  - les points acquis par le travail ou les travail + chomage ?Lorsqu'une année de référence est à temps partiel, puis la suivante est a plein temps mais avec un arrêt maladie comment les points maladie sont ils calculés ? 
est ce que la règle "les points acquis travail + maladie ne doivent pas depasser les points acquis au titre de l'année de référence " s'applique ?

Quelle est la règle pour le calcul des points chômage ?

Un arrêt de travail a débuté en 1998 ; l'année de référence est 1997 et incomplète du fait de maladie inférieure à 60 jours; Les points acquis servant de référence sont ils a prendre en compte pour 365 Jours ou pour 365 - les jours de maladie.
Entre 1998 une règle est appliquée sur les points acquis de 100/103.5 suivant l'accord en vigueur..s'applique t elle en cas d'invalidité.
Existe t il des accords concernant l'invalidité et les points arrco ?
je suis reconnu invalide une minoration de points 2016/2018 règle de 100/102 est appliquée quels seront mes points pour 2019 ceux de 2015 ou ceux de 2018

Je vous remercie par avance pour votre aide

Très Cordialement

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

Niveau
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Bonjour Marie,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité, maternité, accident du travail) qui interrompent une période d'activité salariée ou de chômage indemnisé au cours de laquelle une personne était affiliée à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, permettent d'obtenir des points sans contrepartie du versement de cotisations.

Plusieurs conditions sont cependant à vérifier :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale : perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité, ...
  • elle doit fournir les preuves (attestation de versement des indemnités journalières, notification de pension d'invalidité) permettant de vérifier que les conditions ci-dessus sont bien remplies.

Les droits sont attribués sur la base des points inscrits au compte du salarié au cours de l'année qui précède son arrêt de travail.

En cas de temps partiel thérapeutique, le salarié travaille et cotise sur un salaire réduit. Il acquiert donc des points cotisés que viennent compléter les points maladie, le total annuel ne pouvant excéder le nombre de points de l'année précédant l'arrêt de travail.

Lorsque la période de référence est incomplète, dans ce cas, la moyenne journalière est calculée à partir des points obtenus l'année n pendant la période qui précède l'arrêt de travail.

Cela permet de garantir un niveau de points comparable qu'il s'agisse d'un arrêt total ou partiel (invalidité 1ère catégorie, mi-temps thérapeutique par exemple).

Dans tous les cas, les droits attribués pour ces périodes ne doivent pas être supérieurs au montant des points obtenus au cours de la période de référence.

En outre, compte tenu de l'augmentation des salaires de référence de 4 % pour l'Agirc et de 3,5 % pour Arrco de 1996 à 2000 inclus, la moyenne journalière des droits de l'année n-1 au cours de cette période a été affectée du rapport 100/104 pour l'Agirc et de 100/103,5 pour l'Arrco dans le calcul des droits de l'année n.

Il en est de même pour la période 2016 à 2018, les salaires de référence Agirc et Arrco ayant augmenté de 2 %, la moyenne journalière des droits de l'année n-1 au cours de cette période a été affectée du rapport 100/102 pour l'Agirc et  l'Arrco dans le calcul des droits de l'année n.

Pour en savoir plus, je vous invite à consulter la notice d'information "Maladie, maternité, invalidité AA" via le lien : https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Pour toutes précisions sur le calcul de vos points pour vos périodes de maladie et d'invalidité , je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire dont vous trouverez les coordonnées en cliquant sur le lien suivant : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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