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Question en attente de réponse

Incidence sur la pension de retraite du temps de travail en cas d'invalidité

Bonjour, y a t'il une incidence sur la pension de retraite d'un salarié qui perçoit une pension d'invalidité (cat.1), une rente invalidité de la caisse de prévoyance et son salaire, selon qu'il reste en activité à 70% ou à 50% ? En d'autres termes un salarié invalide qui conserve une activité salariée à 70% jusqu'à sa retraite percevra t'il une pension de retraite supérieure à celle qu'il percrvrait s'il ne travaillait qu'à 50%? Merci

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Réponses

Bonjour Linda,

Toute personne exerçant une activité obtient des droits par cotisations sur son salaire, y compris si elle perçoit simultanément une pension d'invalidité.

A ma connaissance, les indemnités versées par l'institution de prévoyance peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme des salaires et entrer, totalement ou partiellement, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale.

En revanche, la pension d'invalidité n'est pas soumise à cotisations. Elle permet toutefois l'attribution de trimestres assimilés (1 trimestre pour 3 mensualités de pension).
Le cumul de ces trimestres cotisés et de ces trimestres assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par année.

Le principe est le même pour la retraite complémentaire (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité). Le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant :
Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Ces dispositions s'appliquent également au salarié en temps partiel thérapeutique.
Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits identiques ou proches de ceux qu'il aurait eus s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Une réserve cependant, si le salarié se voit bien créditer 4 trimestres (cotisés et assimilés pour invalidité) au régime de base durant une année de temps partiel pour raison thérapeutique, son revenu soumis à cotisation plus faible risque d'affecter le calcul du revenu annuel moyen (RAM) de ses 25 meilleures années qui sert pour déterminer le montant de sa pension vieillesse.

Vous pouvez effectuer des simulations de vos droits à retraite tant pour les régimes de base que complémentaires grâce à l'outil M@rel, en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr.

Cela étant, j'attire votre attention sur le projet de réforme du système des retraites en France.

Ce projet, qui a fait l'objet d'un rapport de préconisations publié par le Haut commissariat à la réforme des retraites en juillet dernier, pourrait donner lieu à une loi en 2020 réformant le système actuel.

Les éléments de réponse apportés ci-dessus sont donc susceptibles d'être modifiés notamment pour les générations à compter de 1963.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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