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Question en attente de réponse

convention de conversion et trimestres

Bonjour,
Suite à un licenciement en 1997, j'ai choisi une convention de conversion durant 6 mois qui m'a permis de cotiser à l'assurance vieillesse et complémentaire.
Je cherche à savoir si les revenus perçus doivent être reportés sur mon relevé CARSAT,et si ces 2 trimestres sont cotisés? ou assimilés? car je ne ne connais pas le statut de la convention de conversion,je n'étais pas demandeur d'emploi pendant ces 6 mois.
Cordialement,

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Réponses

Bonjour Christine,

Le congé de conversion est un dispositif qui permet au salarié licencié économiquement de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.

Pendant ce congé (d'une durée d'au moins 4 mois) :

  • le contrat de travail du salarié est suspendu,
  • en revanche, le salarié perçoit une allocation dont le montant correspond au moins à 65 % de sa rémunération brute,
  • des trimestres assimilés sont attribués par le régime général de la sécurité sociale à raison d'un trimestre par période de 50 jours au cours de l'année civile, dans la limite de 4 par année. Ces trimestres sont reportés automatiquement sur son relevé de carrière sans report de salaire et comptent dans la comptabilisation de sa durée d'assurance,
  • des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco sont inscrits à son compte à condition que des cotisations soient versées.

Pour vérifier vos droits à retraite durant votre congé de conversion, je vous conseille de consulter votre relevé de carrière, en vous rendant dans votre espace personnel retraite sur www.agirc-arrco.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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