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Question en attente de réponse

comment valider quatre trimestres non retenus, lors de mon apprentissage en 1979 mais validé cotisé en 1978 et 1980

madame, monsieur. mon relevé de carrière valide deux trimestres en 1978 lors de mon apprentissage de préparatrice en pharmacie, mais en 1979 aucun trimestre validé alors que j ai mes bulletins de paie avec mention "exonéré" toujours dans le cadre de mon apprentissage. je lis par ailleurs que ce disfonctionnement serait dû à une politique gouvernementale défaillante, l'état n'ayant pas pris en charge les exonérations de cotisations d'assurance vieillesse accordées aux entreprises par les lois n°77-104. puis en 1980 quatre trimestres validés toujours dans le cadre de mon apprentissage. quel recours ou quelles démarches me permettraient de valider les 4 trimestres manquants de 1979 sachant que je suis né le 18 juin 1960, ce qui me permettrait de plus de bénéficier du statut carrière longue . Je souhaite ainsi, pouvoir obtenir la régularisation de cette situation. je sollicite de votre bienveillance votre aide et une réponse, sachant que de nombreuses personnes sont concernées par cette anomalie. je vous prie, d'agréer , madame, monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations

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Réponses

Bonjour Agnès,

Depuis 1972, les apprentis ont le statut de salariés et acquièrent de ce fait des droits à retraite.

Ceci étant, ils sont le plus souvent exonérés du versement des cotisations sociale. Ces dernières peuvent alors être prises en charge par l'Etat. C'est pourquoi, aucune retenue de cotisation n'est mentionnée sur les bulletins de salaire.

Ainsi, les périodes d'apprentissage effectuées entre le 1.1.1972 et le 31.12.2013 peuvent permettre la validation de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Toutefois, ce ne sont pas les rémunérations perçues par les apprentis qui sont prises en compte mais un salaire forfaitaire qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

Pour vérifier si votre période d'apprentissage en 1979 peut permettre l'inscription de trimestres auprès du régime général de la Sécurité sociale, je vous invite à contacter ce régime en appelant le 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou sur le site https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home.html

Le cas échéant, vous devrez lui transmettre vos bulletins de salaire ou votre contrat d'apprentissage.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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