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J'ai 61ans et en carrière longue depuis novembre 2018. Début janvier 2020, mon entreprise peut-elle me proposer une "demande de mise à la retraite" avec indemnités de départ considérant que ma catégorie professionnelle n'existe plus dans l'entreprise et si nous trouvons un accord devrais-je payer des taxes sur ces indemnités de départ puisque la demande aura été initiée par l'employeur.
merci d'avance.
Réponses
Bonjour Geneviève,
En matière de retraite, des cotisations peuvent être calculées sur les indemnités de départ à la retraite versées par votre employeur comme suit :
Les cotisations de retraite ainsi calculées procurent des droits à retraite, notamment des points de retraite Agirc-Arrco.
Pour en savoir davantage sur le traitement social des indemnités, rendez-vous sur la page suivante :https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-mise-a-la-retr.html
En revanche, votre question portant sur les conditions de rupture de votre contrat de travail relève, quant à elle, du droit du travail. Je vous recommande donc de vous rendre sur le portail officiel du Service public par ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
Je ne suis pas en mesure non plus de vous informer sur le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite. Je vous conseille donc également de vous rapprocher de votre centre des impôts ou du Service public.
Bon après-midi,
Mamy, Expert Retraite
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