Question en attente de réponse
Réponses
Bonjour Geneviève,
En matière de retraite, des cotisations peuvent être calculées sur les indemnités de départ à la retraite versées par votre employeur comme suit :
- Lorsque le départ est à votre initiative : Les indemnités de départ à la retraite sont soumises à cotisations sociales et à CSG et CRDS.
- La mise à la retraite est à l'initiative de l'employeur : l'indemnité légale, conventionnelle ou contractuelle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le plafond de la sécurité sociale (PASS), soit 81048 euros en 2019.
Les cotisations de retraite ainsi calculées procurent des droits à retraite, notamment des points de retraite Agirc-Arrco.
Pour en savoir davantage sur le traitement social des indemnités, rendez-vous sur la page suivante :https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-mise-a-la-retr.html
En revanche, votre question portant sur les conditions de rupture de votre contrat de travail relève, quant à elle, du droit du travail. Je vous recommande donc de vous rendre sur le portail officiel du Service public par ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions
Je ne suis pas en mesure non plus de vous informer sur le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite. Je vous conseille donc également de vous rapprocher de votre centre des impôts ou du Service public.
Bon après-midi,
Mamy, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
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