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Question en attente de réponse

Demande de mise à la retraite de l'employeur sur carriere longue

J'ai 61ans et en carrière longue depuis novembre 2018. Début janvier 2020, mon entreprise peut-elle me proposer une "demande de mise à la retraite" avec indemnités de départ considérant que ma catégorie professionnelle n'existe plus dans l'entreprise et si nous trouvons un accord devrais-je payer des taxes sur ces indemnités de départ puisque la demande aura été initiée par l'employeur.
merci d'avance.

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Réponses

Bonjour Geneviève,

En matière de retraite, des cotisations peuvent être calculées sur les indemnités de départ à la retraite versées par votre employeur comme suit :

  • Lorsque le départ est à votre initiative : Les indemnités de départ à la retraite sont soumises à cotisations sociales et à CSG et CRDS.
  • La mise à la retraite est à l'initiative de l'employeur : l'indemnité légale, conventionnelle ou contractuelle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 2 fois le plafond de la sécurité sociale (PASS), soit 81048 euros en 2019.

Les cotisations de retraite ainsi calculées procurent des droits à retraite, notamment des points de retraite Agirc-Arrco.

Pour en savoir davantage sur le traitement social des indemnités, rendez-vous sur la page suivante :https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-indemnites-de-rupture-du-con/les-indemnites-de-mise-a-la-retr.html

En revanche, votre question portant sur les conditions de rupture de votre contrat de travail relève, quant à elle, du droit du travail. Je vous recommande donc de vous rendre sur le portail officiel du Service public par ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Je ne suis pas en mesure non plus de vous informer sur le régime fiscal des indemnités de départ à la retraite. Je vous conseille donc également de vous rapprocher de votre centre des impôts ou du Service public.

Bon après-midi,

Mamy, Expert Retraite

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