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Question en attente de réponse

Accréditation de non perception de pension,aide de France

J'ai besoin d'une accréditation de la sécurité sociale française disant que je ne perçois aucune retraite aide ou subventions sociales de France.Je suis française et réside en Espagne depuis des années, où j' ai demandé une pension a la sécurité sociale espagnole,qui me requiert ledit document. Ou puis- je me le procurer en France?est- ce un document édité dans les différentes langues européennes ?Merci bcp.

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Réponses

Bonjour Anne,

La réglementation européenne permet de tenir compte de toutes les périodes d'assurance dans les différents régimes de retraite de base des pays de l'espace économique européen.

Ainsi, pour calculer la durée totale de votre carrière afin de déterminer si vous remplissez les conditions d'ouverture de vos droits en Espagne, toutes les périodes d'emploi recensées au long de votre carrière professionnelle, effectuées dans ce pays ou éventuellement en France seront totalisées.

C'est la raison pour laquelle le régime de retraite de base espagnol demande au régime général de la Sécurité sociale français, au travers de cette notification, de vérifier si d'éventuelles périodes d'activité effectuées en France auraient pu vous permettre d'obtenir des droits à retraite.

Pour obtenir votre attestation de non-droit de l'assurance vieillesse française, je vous invite à contacter le régime général de la Sécurité sociale français en contactant ses services au 09 71 10 39 60 ou en vous connectant sur le site http://www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée

Christophe, Expert Retraite

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