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Question en attente de réponse

impact des indemnites journalieres de congé maternité

Bonsoir,

En 1995, je me suis arrêtée pour un congé maternité, j'ai continué à être payée de mon salaire intégral tous les mois par mon employeur. Cette année 1995 devait compter parmi mes 25 meilleures années, je suis étonnée de voir que cette année n'est pas prise en compte dans le calcul des 25 meilleures années, précisément à cause de ce congé maternité, alors que mes salaires m'étaient versés intégralement. Est ce normal ? Merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Annie,

Les indemnités de maternité ne donnent pas lieu au versement de cotisations sociales.

Même si votre rémunération globale a été maintenue durant votre congé de maternité, celle-ci comprenait deux éléments :

  • vos indemnités journalières de maternité (que votre employeur percevait directement de la Sécurité sociale)
  • et une part complémentaire à charge de l'entreprise.

Seule ce dernier élément est soumis à cotisations sociales et constitue un élément de salaire.

C'est la raison pour laquelle, l'année de votre maternité (1995) comporte un salaire (soumis à cotisation) inférieur aux ressources réellement perçues et n'est donc pas retenue dans vos 25 meilleures années.

Ce n'est que pour les congés de maternité débutant à compter du 1.1.2012 que les indemnités journalières ont été ajoutées au salaire réel et peuvent désormais être prises en compte pour le calcul de la rémunération annuelle moyenne des 25 meilleures années.

Bonne fin de journée

Nélia, Expert Retraite

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