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Points gratuits en situation d'activité partielle

Bonjour,

J'ai lu que des points gratuits étaient octroyés face à une situation d'activité partielle (ex-chomage partiel) et q'un mode de calcul spécifique était appliqué.
Pourriez-vous m'indiquer comment est calculé ce nombre de points? Sont-ils octroyés à même hauteur que l'année qui a précédée la période d'actvité partielle? y'a t'il une perte de points par rapport à une année travaillée en totalité?
Cordialement,
NV

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Bonjour Nina,

Les périodes d'activité partielle subies par un salarié lui permettent effectivement d'acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations, à condition :

  • que les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
  • que leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Ces points sont calculés; exactement comme s'il s'agissait de points cotisés, sur la base d'un salaire brut (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité, au-delà de la 60 ème heure dans l'année) et du taux de cotisation de l'entreprise.

Ces éléments figurent sur l'attestation d'indemnisation délivrée par l'employeur et qui doit être adressée à la caisse Agirc-Arrco.

En pratique, le nombre de points attribués est obtenu à l'aide de cette formule : 

Salaire non versé du fait de l'absence d'activité x Taux de calcul des points / Prix d'achat d'un point.

Bonne fin de journée,

Christophe, Expert Retraite

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