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Question en attente de réponse

Points gratuits et activité partielle

Bonjour,
J'ai posé une question à laquelle un expert a répondu mais j'ai besoin de précisions, ci dessous ma question initiale et la réponse de Christophe, mais je souhaite avoir des précisions et une réponse sur :
y'a t'il une perte de points par rapport à une année travaillée en totalité?
Merci beaucoup de votre aide
NV

Bonjour,

J'ai lu que des points gratuits étaient octroyés face à une situation d'activité partielle (ex-chomage partiel) et q'un mode de calcul spécifique était appliqué.
Pourriez-vous m'indiquer comment est calculé ce nombre de points? Sont-ils octroyés à même hauteur que l'année qui a précédée la période d'actvité partielle? y'a t'il une perte de points par rapport à une année travaillée en totalité?
Cordialement,
NV

nv

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christophe

christophe| 26 novembre 2019

Bonjour Nina,

Les périodes d'activité partielle subies par un salarié lui permettent effectivement d'acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, sans contrepartie de cotisations, à condition :
•que les périodes sans activité aient été indemnisées par l'employeur,
•que leur durée dépasse 60 heures dans l'année civile.

Ces points sont calculés; exactement comme s'il s'agissait de points cotisés, sur la base d'un salaire brut (en l'occurrence le salaire perdu par le salarié du fait de l'absence d'activité, au-delà de la 60 ème heure dans l'année) et du taux de cotisation de l'entreprise.

Ces éléments figurent sur l'attestation d'indemnisation délivrée par l'employeur et qui doit être adressée à la caisse Agirc-Arrco.

En pratique, le nombre de points attribués est obtenu à l'aide de cette formule :

Salaire non versé du fait de l'absence d'activité x Taux de calcul des points / Prix d'achat d'un point.

Bonne fin de journée,

Christophe, Expert Retraite

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Réponses

Bonjour Nina,

Ayant posté deux fois la même question, je réponds uniquement à votre premier message.

En complément des éléments que j'ai déjà pu vous communiquer hier, il peut y avoir, mécaniquement, une perte de points de retraite complémentaire - même minime - par rapport à un salarié ayant cotisé à temps plein sur un même salaire pendant une année.

En effet, les 60 premières heures de l'année sans activité ne sont pas comptabilisées pour l'attribution de droits à retraite complémentaire.

Enfin, l'équipe des Experts Retraite ayant pour vocation de répondre aux questions posées par les internautes, il est uniquement envisageable d'échanger via ce canal numérique.

Bonne fin de journée,

Christophe, Expert Retraite

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