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je suis titulaire d'une pension de la CIPAV a compter du 1 07 2015

je suis titulaire d'une pension de la CIPAV a compter du 1 07 2015 notifiée le 13 07 2016, le 25/06/2015 la CIPAV m'écrit vos droits acquis au 31 12 2014 1700 points au titre du régime général soit 955 € brut annuel 410 points au titre de la retraite complémentaire soit 1078 € annuel brut le 21 06 2016 la CIPAV m'écrit nous allons liquidé vos droits à la retraite hors cotisations 1994 1995 1996 impayées ??? à ce jour vous ne pouvez pas encore prétendre à vos droits à la retraite complémentaire dans la mesure ou toutes les cotisations ne sont pas réglées ( 1994 1995 1996 ) après règlement de la somme vous totaliserez 930 points ??? la pension brute correspondant sera de 2445.9 € par an je perçois donc depuis 2015 la retraite de base mais pas la retraite complémentaire sur la base des 410 points acquis comme confirmée, 2015 par la CIPAV le 19 01 2016 la simulation d'info retraite comporte bien la mention de la retraite complémentaire pour 410 points et 1078 € de la CIPAV en 1994 95 96 j'étais à l'étranger et non inscrit à la CIPAV qui ne m'aurait résilié qu'avec retard sans que je n'ai reçu aucun document à ma connaissance la CIPAV est-elle fondée à ne pas verser la retraite complémentaire sur des points acquis et confirmé par elle

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Réponses

Mamy
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Bonjour Serge,

Votre situation telle que vous la décrivez semble relever de l'application de la réglementation de la CIPAV comme cela est indiquée dans le lien ci-dessous :

https://www.lacipav.fr/profession-liberale/micro-entrepre...

Il est en effet indiqué que l'obtention des retraites issues de ce régime est conditionnée au paiement effectif de toutes les cotisations dues.

Les simulations effectuées à l'aide du simulateur M@rel sont des projections du montant de vos retraites obtenue en fonction des données détenues par les régimes de retraite et celles que vous avez renseignées. Elles ne sont pas source de droits.

Lors de l'étude de la demande de retraite, la caisse de retraite procède à la vérification des droits réellement acquis en contrepartie des cotisations versées..

N'ayant pas accès à votre dossier de retraite, je ne saurais vérifier votre situation personnelle.

Pour faire le point sur votre situation, je vous recommande de contacter directement la CIPAV ou http://www.cipav-retraite.fr ou au 01.44.95.68.20.

Si vous contestez sa décision, vous pouvez saisir la Commission de recours amiable, dont vous trouverez par ce lien le détail des démarches à effectuer : https://www.lacipav.fr/profession-liberale/micro-entrepre...

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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