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Question en attente de réponse

Comment stopper un régime de retraite supplémentaire?

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle je suis a souscrit un régime de retraite supplémentaire, en plus de la retraite complémentaire. Nous souhaitons revenir sur un taux de cotisation normal mais l'organisme qui gère notre cotisation nous indique qu'il n'est pas légal de mettre fin à ce dispositif.
Comment est il possible de sortir de ce dispositif qui était optionnel au démarrage?

Cordialement

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Guillaume,

La suppression d'un contrat de retraite supplémentaire Agirc-Arrco est possible avec l'accord des représentants du personnel (ou des salariés par référendum) et à la condition que l'entreprise verse une contribution financière (souvent très onéreuse) pour maintenir les droits acquis par les salariés avant la réduction de taux.

Elle pourra être opérée pour la totalité du taux supplémentaire, sous réserve du respect du taux conventionnel Agirc-Arrco sur T1 (6,20%) ou du taux supérieur défini par la convention collective en vigueur dans l'entreprise.

Bonne fin de journée,

Sandra, Expert Retraite

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