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Création d’entreprise et absence de rémunération

J’ai créé cette entreprise en 1990 à 30 ans; et elle a duré 12 ans. J’y ai travaillé sans pouvoir me rémunérer pendant les 4 premières années. Ai je droit à l’obtention de trimestres pour cette période d’activité sans rémunération?

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Réponses

Bonjour Céline,

Pour un chef d'entreprise ayant le statut de non salarié, la validation d'un trimestre d'assurance est fonction du chiffre d'affaires annuel réalisé et non de sa rémunération.

Dès lors la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) comptabilise un certain nombre de trimestres selon ces données.

A titre d'exemple, vous trouverez sur cette page le chiffre d'affaires minimal pour obtenir un trimestre en 2018 : https://www.secu-independants.fr/retraite/calcul-retraite/retraite-base/calcul-droits/?reg=ile-de-france-ouest&pro=artisan&act=retraite&ae=oui#c46073

La SSI permet aux chefs d'entreprise le rachat de trimestres, sous certaines conditions. Vous pouvez vérifier votre éligibilité à ce dispositif en cliquant sur ce lien : https://www.ma.secu-independants.fr/madelinIhm/simulateur/accueil.action;jsessionid=30144F3C984E14DDAD3035B06AB385E4?isError=true

S'agissant d'un chef d'entreprise salarié, l'attribution des trimestres par le régime de base dépend du montant de la rémunération perçue. Dès lors, en l'absence de salaire, le salarié concerné n'obtient pas de trimestre.

Certains rachats de trimestres sont possibles tels que le rachat de trimestres pour les années incomplètes à condition toutefois que vous ayez été affiliée à ce régime pendant l'année rachetée (par exemple si en 1990 vous avez été affiliée au titre d'une autre activité salariée ou pour du chômage).

En fonction de votre situation pendant ces 12 années (salariée ou non salariée), je vous conseille de contacter :

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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