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VSNA durant 16 mois du 1er sept 1978 au 31 Déc 1979.puis je valider 6 trimestres ? La MSA affirme que non.

Bonjour je suis affilié à la MSA avec l’accès une retraite complémentaire Agirc Arcco . Je suis en discussion sur la validation de mon service militaire en tant que VSNA. J'ai été incorporé le 1 septembre 1978 et libéré le 31 Décembre 1979.A la lecture d'une réponse de votre site sur ce sujet le 24 Octobre 2018 j'ai décompté mon temps de service :
1er Septembre 1978 au 30 Novembre 1978= 90 jours ,
1er Décembre 1978 à 1er mars 1979 =90 jours,
2 Mars 1979 à 31 Mai 1979 =90 jours,
1 er Juin 1979 à 30 Aout 1979 = 90 jours,
31 Aout 1979 à 29 Novembre 1979 = 90 jours,
30 Novembre 1979 à 31 Décembre 1979 =31 jours.
Soit au total 5 périodes de 90 jours plus 31 jours .
Selon votre réponse, la dernière période de 91 jours valide un trimestre qui peut être reporté soit au début soit à la fin de la période de service .Dans mon cas en dehors du service, je n'ai aucun trimestre validé en 1978.Donc je pense valider 2 trimestres en 1978 et 4 en 1979.
Mon interprétation est-elle correcte ? La MSA me dit qu'elle n'est pas tenue par les calculs de l'Agirc Arcco. Il y a-t-il les mêmes modalités d'application pour la MSA ? Si oui comment faire avancer mon dossier sachant que la MSA me dit qu'elle a instruit correctement mon dossier et ne veut pas le reprendre.
Merci pour vos éclaircissements.
Gérard

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Réponses

Bonjour Gérard,

Selon la législation en vigueur, une période de service national (service militaire, coopération, périodes de volontariat....) permet d'obtenir, au régime général de la Sécurité sociale, 1 trimestre tous les 90 jours de service, dans la limite de 4 trimestres par an.

Les trimestres sont validés dans l'année civile où expire chaque période de quatre-vingt-dix jours.

Le trimestre supplémentaire résultant de l'application de la règle d'arrondi peut être affecté soit à la fin de la période validée, soit au début, la solution la plus favorable étant privilégiée.

Dès lors, le report des trimestres devrait être calculé comme suit pour votre service militaire du 1er septembre 1978 au 31 décembre 1979 (= 487 jours) :

487/ 90 = 5,41, arrondi à 6

Cela devrait donc vous permettre d'obtenir :

  • 1 trimestre assimilé en 1978, correspondant à la période de 90 jours prenant fin le 29 novembre 1978,
  • 4 trimestres assimilés en 1979, correspondant aux périodes de 90 jours prenant fin les 27 février, 28 mai , 26 août et 24 novembre 1979,
  • 1 trimestre assimilé en 1980, correspondant à la période de 90 jours prenant fin le 23 février 1980.

La fin de la 6ème période de 90 jours devrait fixée fictivement au 23 février 1980 bien que votre service militaire ait réellement pris fin le 31 décembre 1979.

Ce 6ème trimestre assimilé pourrait être, à mon sens, reporté en 1978 si cette solution vous est plus favorable.

Cela étant, seul la MSA est compétente pour l'attribution de trimestres pour votre période de service militaire, vous devez donc, pour vérifier votre situation, prendre contact avec cet organisme.

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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