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Question en attente de réponse

minoration 10% et dossier RQTH

Bonjour, en activité à taux plein. J'ai eu un RDV en entreprise avec un conseiller Malakoff et il m'a informé d'un départ pour carrière longue en avril 2023 (168trimestres) et que mon dossier RQTH (sans taux d'invalidité, ni allocation handicapée, ni accident du travail) supprimait la minoration des 3 années. Or je lis dans ce forum " la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est pas à lui seul un motif permettant d'être exonéré de la minoration de 10% pendant 3 ans sur le montant de la retraite complémentaire" Du coup, je ne sais plus qui croire.... ??? merci de votre réponse

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Réponses

Bonjour Véronique,

Le coefficient de solidarité (minoration de 10 % pendant 3 ans) est appliqué sur le montant de la retraite complémentaire Agirc-Arrco depuis le début de cette année, des personnes nées à partir de 1957 et qui remplissent les conditions de la retraite à taux plein, y compris pour carrière longue, à compter de 2019.

Un retraité peut être exonéré de ce coefficient dans plusieurs situations et notamment :

  • s'il reporte d'une année le point de départ de sa retraite complémentaire,
  • lorsqu'au moment du départ à la retraite, il est exonéré de CSG compte tenu de ses ressources,
  • s'il a perçu l'AAH,
  • s'il part en retraite dans le cadre d'une retraite (anticipée ou non) pour travailleur handicapé.

Or, la RQTH ne permet pas à elle seule d'ouvrir les droits à retraite dans le cadre des dispositifs de départ pour travailleurs handicapés. 

Dès lors, l'application du coefficient étant vérifiée notamment au regard du dispositif d'ouverture des droits au RG, elle ne permet pas à elle seule d'être exonérée

Selon vos indications, vous partirez en retraite avant 62 ans grâce au dispositif des carrières longues. Si tel est bien le cas, vous pourrez être soumise au coefficient de solidarité sauf à reporter le point de départ de votre retraite complémentaire d'une année ou à être exonérée de CSG compte tenu de vos ressources.

Bon après-midi,

Sandra, Expert Retraite

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