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Question en attente de réponse

Cotisations & impôts plus modalités de versement à l'étranger de retraite Agirc-Arrco

Bonjour,

Je suis citoyen, résident américain et contribuable aux USA, où je vis. J’ai cotisé à l'AGIRC-ARRCO pendant environ 12 ans lorsque je vivais en France.

Je souhaite percevoir aux USA ma retraite AGIRC-ARRCO dès janvier 2020, versé hors de France où je ne suis pas imposable actuellement.

1. Est-ce que mes versements seront sujets (à la source j'imagine?) aux prélèvements suivants:
a. CSG de 8,3%
b. CRDS de 0,5%
c. CAS de 0,3%
d. Cotisations maladie de 1,0%
e. Impôt sur le revenue

2. Est-ce que votre réponse serait différente si j’ouvrais un compte bancaire Européen pour recevoir les versements?

3. Si je reçois les versements à mon compte américain en dollars, quelles en sont les modalités, par exemple comment le taux de change est-il determiné; quels sont les frais de virement; et est-ce que ce processus entraîne des délais?

Merci.

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Réponses

Bonjour Robert,

Si vous résidez à l'étranger, votre retraite complémentaire Agirc-Arrco sera soumise à la cotisation d'assurance maladie au taux de 4,2 % et votre pension vieillesse à 3,2 %.

Par ailleurs, aucune de vos retraites françaises ne sera soumise aux cotisations CSG, CRDS et CSA.

Concernant le versement de l'impôt, il existe une retenue à la source de l'impôt conformément à la convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis. Pour en savoir plus sur ce point, je vous recommande de consulter ce lien : https://fr.franceintheus.org/spip.php?article724

C'est votre lieu de résidence qui détermine les règles applicables en la matière. Le fait de domicilier vos retraites sur un compte bancaire européen n'aura aucun impact sur les cotisations prélevées.

Enfin, pour connaître les éventuels frais appliqués lors des transactions bancaires à destination des USA, je vous recommande de vous renseigner auprès de votre future caisse de retraite Agirc-Arrco. Vous retrouverez ses coordonnées à cette adresse : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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