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Question en attente de réponse

Invalidité catégorie 2, Points AGIRC ARRCO et auto entrepreneur chiffre affaire 0€

Bonjour, Je suis en invalidité cat2 depuis 2010 et depuis 2018 j'ai crée une activité d'auto entrepreneur mais j'ai depuis que j'ai commencé toujours 0€ de chiffre d'affaire. Je perçois ma pensions d'invalidité et la rente d'invalidité de la Pro btp. Depuis que je suis aussi auto entrepreneur, Pro btp ne cotise plus à la retraite complémentaire, pourtant il est indiqué que les droits des garanties se termine seulement si la pension d’invalidé est suspendue ou supprimée. Pouvez vous m'indiquer si il y a une loi que je pourrai invoqué par rapport à cela, je vous remercie par avance, bien cordialement

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Christanj,

Les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité, maternité, accident du travail) qui interrompent une période d'activité salariée ou de chômage indemnisé au cours de laquelle une personne était affiliée à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, permettent d'obtenir des points sans contrepartie du versement de cotisations.

Plusieurs conditions sont cependant à vérifier :

  • la durée de la période doit être d'au moins 60 jours consécutifs,
  • la personne doit avoir été indemnisée par la Sécurité sociale : perception d'indemnités journalières, d'une pension d'invalidité,...
  • elle doit fournir les preuves (attestation de versement des indemnités journalières, notification de pension d'invalidité) permettant de vérifier que les conditions ci-dessus sont bien remplies.

Les droits sont attribués sur la base des points inscrits au compte du salarié au cours de l'année qui précède son arrêt de travail.

Pour en savoir plus, je vous joins le guide d'information détaillant l'attribution des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, maternité, accident du travail, invalidité) : https://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Pour vérifier votre situation au regard de ces dispositions, je vous conseille d'insister auprès du groupe Pro Btp.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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