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Une année "blanche" inexplicable....

Bonjour,

Durant l’année 1994, je suis tombé malade fin mars ( ?), avec une hospitalisation de plusieurs mois. J’ai repris mon poste début septembre, après presque 6 mois d’arrêt.

  • Sur mon relevé de carrière « Assurance Retraite » apparaît :
  • 2 trimestres et Zero en revenus

    • Sur mon relevé « agirc-arrco » apparaît :
    • points anciens régimes : ARRCO : 227,06, AGIRC TB : 334, AGIRC TC : 0

      Je ne trouve malheureusement plus traces de mes bulletins de salaires sur l’année 1994. Mais j’ai retrouvé une attestation (datée de Décembre 1997) que m’avait fourni mon entreprise pour l’administration des impôts et qui fait apparaître :

      Salaire net imposable 1994 : 215 210 Francs.(pour info, mon salaire de l'année précédente, 1993, était de 248 598 Francs).

      Pouvez-vous m’indiquer la marche à suivre pour faire rétablir cette "erreur" de calcul...?

      Merci de votre aide. Cordialement

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Réponses

Sandra
Sandra

Sandra

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Bonjour Pascal,

Le régime général de la sécurité sociale attribue des trimestres assimilés pour les périodes de maladie de 60 jours consécutifs ou non. En principe, l'attribution de trimestres s'effectue automatiquement selon les données transmises par l'Assurance maladie.

Le manque de trimestres provient donc sans doute d'un défaut de paiement des cotisations par votre employeur en 1994. En l'absence des bulletins de salaire, il ne me semble pas possible d'obtenir des trimestres pour cette période d'emploi.

Toutefois, je vous conseille d'interroger directement l'Assurance Retraite sur  ce point, seule compétente pour vous renseigner en appelant le 3960 (0,06 €/min + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Pour le régime Agirc-Arrco,  aucune cotisation n'étant versée sur les indemnités journalières de la sécurité sociale, des points sans contrepartie de cotisations sont attribués sous certaines conditions.

La période de maladie doit notamment interrompre une période d'emploi (ou de chômage) et sa durée doit être supérieure à 60 jours consécutifs.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, je vous recommande la lecture de la brochure suivante : http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c

Je vous conseille donc de transmettre les attestations de versement d'indemnités journalières de la sécurité sociale à votre caisse de retraite complémentaire pour permettre l'examen de votre situation.

Si besoin, vous trouverez ses coordonnéesà cette adresse :https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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