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Frontalier (année bébé)

Bonjour j'ai travaillée 24 trimestres en France de 1985 à 1990 puis je suis partie travailler au Luxembourg en1991 à aujourd'hui tous en habitant en France, j'ai eu 2 enfants en 1993 et 2001. Je voudrais savoir si la France va me donner des trimestres en temps en plus du baby years ou c'est soin l'un, sois l'autre ? Comment ceci est calculé. Merci d'avance

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Réponses

Mamy
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Bonjour Damienne,

Les années de cotisation complémentaire de 24 mois par enfant au titre du dispositif "baby years" attribuées par la Caisse nationale d'Assurance pension luxembourgeoise, ne feront, en principe obstacle à l'attribution par le régime de base français des majorations d'assurance suivantes :

  • 4 par enfant pour maternité, attribués à la mère automatiquement,
  • 4 par enfant pour éducation, attribués sous certaines conditions :

- justifier d'au moins 8 trimestres d'assurance dans un régime obligatoire de retraite d'un Etat de l'Union Européenne (Luxembourg en fait bien entendu partie)...

- disposer de l'autorité parentale (ne pas avoir été privée de l'autorité parentale au cours des 4 ans d'éducation).

- partager la résidence avec l'enfant : le parent doit avoir résidé avec l'enfant au cours des 4 ans suivant sa naissance,en France ou à l'étranger.

Ainsi, si vous remplissez ces conditions, vous devriez bénéficier des majorations d'assurance pour enfants précitées même si le régime luxembourgeois vous accorde également des trimestres.

Toutefois, cette situation étant particulière, je vous conseille de vérifier les règles applicables auprès de l'Assurance Retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) - 09 71 10 39 60 - depuis l'étranger - ou sur le site www.lassuranceretraite.fr

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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