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Question en attente de réponse

Activité salariée pendant période portage

Bonjour,

Je suis salarié dans une entreprise, qui vient de mettre en place un PSE.
Je peux bénéficier d'un départ anticipé en "retraite maison", payé par l'entreprise. Ma période de portage durera 21 mois.
Pendant cette durée, dixit le service RH, aucune activité salarié ne pourra être pratiquée.
Est- ce que cette obligation est légale ? Régie par un texte ?
Si je décide de créer une micro-entreprise ou de prendre un statut d'auto-entrepreneur, est- ce je serais considéré comme salarié ?

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Réponses

Bonjour Patrick,

Normalement, vous devez avoir un accord d'entreprise qui stipule toutes les dispositions du Plan de Sauvegarde pour l'Emploi mis en place dans votre entreprise.

Ceci étant, votre question ne relève pas du domaine de la retraite, mais du droit du travail. Je vous conseille donc de poser votre question à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vos-questions

Si vous créez votre micro-entreprise ou si vous avez le statut d'auto-entrepreneur, vous serez travailleur non salarié. Je vous invite toutefois à vérifier qu'il est possible de cumuler ce statut avec le PSE de votre entreprise.

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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