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Question en attente de réponse

Calcul des points durant maladie survenu pendant carence chômage

Bonjour,
J'ai été licencié mi -janvier 2016 et été en maladie à partir de mai 2016 pendant la période de carence de chômage.
J'ai bénéficié d'indemnités journalière de la SS sans discontinuité jusqu'à mai 2019. A partir de mai 2019 j'ai été mis en invalidité 2eme Catégorie avec une pension. L'année 2015 a été complète, avec attribution des points AGIRC ARCCO.
A ce jour aucun points ne m'ont été attribués sur mon relevé de carrière pour les périodes de maladie.
J'ai transmis les justificatifs à ma caisse de retraite qui m'a confirmé que la régularisation serait bien effectuée.
Je souhaite toutefois évaluer dés à présent le montant de ma future retraite. Pouvez vous me confirmer la base de calcul des points AGIRC/ARCCO pour l'année 2016 puis 2017/2018. Qu'en est t'il pour les années suivantes compte tenu de la mise en invalidité.
Merci par avance pour votre réponse.

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Réponses

Bonjour Michel,

L'Agirc-Arrco attribue en effet des points de retraite sans contrepartie de versement de cotisations pour les périodes d'incapacité de travail (maladie, invalidité, ...) d'une durée de plus de 60 jours consécutifs qui :

  • interrompent une période d’activité, 
  • qui débutent au cours du délai de carence fixé par l'assurance chômage après la rupture du contrat de travail,
  • interviennent au cours d'une période de chômage indemnisée par l'assurance chômage, elle- même ayant fait l'objet d'une attribution de points Agir-Arrco.

La période d'incapacité de travail doit être indemnisée par l'Assurance maladie (indemnités journalières de maladie, pension d’invalidité (catégorie 1, 2 ou 3), rente d’accident de travail (si le taux d’incapacité est d’au moins 2/3, ...).

Si ces conditions sont remplies, des points sont alors attribués pour les périodes d’incapacité de travail sur la base de ceux inscrits pendant l’année qui précède l’interruption de l'activité salariée.

Vous trouverez les modalités d'inscription de ces points à l'aide de la brochure suivante :Maladie, maternité, invalidité AA

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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