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Question en attente de réponse

Entreprise amiante non présente sur l'arrêté

Bonjour,

Pendant plusieurs années, j’ai travaillé au sein d’une entreprise qui était divisée en trois sociétés différentes (avec trois dénominations différentes). Le patron était le même pour les trois société, de même que les locaux (à tel point qu’on ne faisait pas de distinction entre les trois sociétés). Aujourd’hui, je découvre que deux des trois sociétés sont sur l’arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, mais que la troisième n’y est pas.

Manque de chance, j’ai été embauché par cette troisième entreprise, ne figurant pas sur la liste.

Par conséquent, je désire savoir comment faire pour que celle-ci soit reconnue comme étant amiante, au même titre que les deux autres ? Quels démarches accomplir et auprès de qui ?

PS : Les deux sociétés sont reconnus amiante pour les périodes de 1960 à 1996, j’y travaillais durant ces dates, en tant que chaudronnier/tôlier (métiers figurant dans l’annexe I de l’arrêté).

Merci d'avance pour votre réponse.

yves.c
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Réponses

Bonjour Yves,

Pour bénéficier d'une préretraite amiante, le salarié doit être reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.

À défaut, le droit à la préretraite amiante peut être ouvert si l'intéressé a travaillé au contact de l'amiante, sous condition d'âge, dans une entreprise de construction et de réparation navales qui figure sur la liste établie par arrêté des ministres du travail, du Budget, et de la sécurité sociale. À défaut, les travailleurs ne peuvent en bénéficier.

En tout état de cause, c'est la caisse régionale d'assurance maladie qui détermine si la demande de préretraite amiante est recevable ou non.

Je vous invite donc à interroger l'Assurance Maladie au 3646 (0,06 €/ mn + prix d'appel) ou via http://www.ameli.fr.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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