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Question en attente de réponse

conséquence du rachat de trimestres et d'une indemnité extra légale de rupture conventionnelle la même année

Je souhaiterais avoir des informations concernant l'imposition avec la méthode du quotient dans le cadre de la perception d'une indemnité extralégale de rupture conventionnelle LA MÊME ANNÉE que la rachat de trimestres pour études supérieures .

J'ai bien compris que l'on calcule le delta d’impôt entre l’impôt généré par le revenu ordinaire et l’impôt généré par le revenu ordinaire augmenté du 1/4 de l’indemnité imposable ( QUESTION : pouvez-vous me confirmer que l'on parle bien de la part imposable de l'indemnité et non pas de l'indemnité totale ) puis que l'on ajoute de delta d’impôt x 4 à l’impôt du revenu ordinaire .

exemple : revenu ordinaire 100 générant un impôt de référence X ; indemnité imposable 60 ; nouveau revenu majoré = 100 + 60 / 4 ( 1/4 de l'indemnité ) = 115 qui génère un impôt de Y

delta d’impôt = Y - X . et nouvel impôt = 100 ( impôt ordinaire ) + 4 ( Y-X ) ; on ajoute 4 fois le delta

QUE SE PASSE-T-IL MAINTENANT SI LA MÊME ANNÉE JE RACHÈTE DES TRIMESTRES ?

j'envisage de racheter des trimestres d'études supérieures et je ne sais pas comment calculer mon imposition finale !

Si le revenu ordinaire est toujours LE MÊME ( le montant d'achat des trimestres est sans influence sur le revenu ordinaire ) :

dans l'exemple ci-dessus cela veut dire que le revenu ordinaire est toujours 100 et donc l’impôt de référence est toujours X

on ajoute toujours au revenu ordinaire 1/4 de l'indemnité imposable ( dans notre exemple 60/4 = 15 ) et on retire le montant de l'achat des trimestres ( dans mon exemple je le fixe à 75 )

le nouveau revenu dans ce cas là est donc de 100 + 60/4 - 75 = 40 inférieur au revenu de référence

ce nouveau revenu de référence va générer un impôt Z inférieur à Y et bien sûr inférieur à X ,

il n'y a donc pas de delta d’impôt ( puisqu'il est négatif ) et donc pas de surcoût d’impôt qui reste égal à X

Si le revenu ordinaire CHANGE car le montant d'achat des trimestres est inclus dans le calcul du revenu ordinaire :

dans l'exemple ci-dessus cela veut dire que l'on définit un NOUVEAU revenu ordinaire égal à 100 - 75 ( rachat des trimestres ) = 25 qui va générer un NOUVEL impôt de référence bien inférieur à X . Dans ce cas le delta d’impôt quand on ajoute 1/4 de l'indemnité imposable risque d'être plus important ( on part d'un impôt de référence bas ! ) et au final l'impôt à payer sera plus élevé

POURRIEZ-VOUS ME DIRE COMMENT EST FAIT LE CALCUL ?

en vous remerciant par avance
merci

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Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

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4
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Bonjour Alain,

Le domaine de compétence de l'équipe des Experts est celui de la retraite. C'est sur ce sujet que nous pouvons répondre aux questions qui nous sont posées.

Dès lors, je ne peux me prononcer sur la question des modalités de calcul de l'impôt sur le revenu dans la situation soumise (perception d'une indemnité de rupture conventionnelle et rachat de trimestres au régime de base sur le m^me exercice).

Je vous conseille pour cela de vous rapprocher de l'Administration fiscale et plus précisément du centre des finances publiques (ex-centres des impôts) auquel vous êtes rattaché.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

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