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Question en attente de réponse

indeminités journalières relevé de carrière

Bonjour,

J'ai du faire face à de longs arrets maladie et donc percu des indemnités journalières (en fait mon employeur pratique la subrogation ils les perçevaient donc directement) , ces périodes figurent sur mon relevé de carrière . Dois-je considérer que ces périodes sont acquises, trimestres retenus, trimestres cotisés ?

Faudra t-il lors de la liquidation fournir des preuves concernant ces indemnités. Je n'ai pas de bordereau de la cpam. Quelles pièces fournir : bulletin de paie, documents de l'employeur ?

Quelles peuvent être les conséquences sur l'age de départ en retraite, sur le montant de la pension.

Merci
Cordialement

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Réponses

Bonjour Franck,

Lors de vos arrêts de maladie, aucune cotisation n'est due sur les indemnités journalières, dont votre employeur vous a fait l'avance et qui lui sont remboursées par la Sécurité sociale. Vous avez ainsi obtenu des trimestres dits "assimilés", à raison d'un trimestre pour 60 jours d'indemnités.

En outre, si vous avez perçu des indemnités complémentaires, versées par l'employeur ou par un organisme de prévoyance, celles-ci ont un caractère de salaire et sont soumises à cotisations sociales.

Durant votre arrêt maladie, vous pouvez donc obtenir à la fois :

  • des trimestres assimilés (non cotisés), à raison d'un trimestre attribué pour 60 jours d'indemnités journalières;
  • et des trimestres cotisés en contrepartie de cotisations versées pour votre compte, sur la partie complémentaire.

Si dans une même année, vous avez des trimestres assimilés pour maladie et des trimestres cotisés dont le nombre total est supérieur à 4, ces derniers sont retenus en priorité. C'est particulièrement important en cas de retraite pour carrière longue où les trimestres assimilés pour maladie ne sont comptabilisés que jusqu'à 4 au maximum.

En revanche, dans le cas d'un départ à l'âge légal (62 ans), l'ensemble des trimestres assimilés et cotisés sont comptabilisés.

Concernant les documents éventuellement à communiquer si on vous en fait la demande, votre employeur s'étant subrogé pour percevoir à votre place les indemnités journalières, celles-ci devaient être mentionnées dans vos bulletins de salaire, dont vous pourrez si nécessaire transmettre une photocopie.

Bon après midi,

Christophe, Expert Retraite

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