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Question en attente de réponse

promotion sociale trimestres retenus ?

Bonjour, je suis née en 1959, j'ai commencé à travailler en 1978 et désireuse de reprendre des études d'infirmière DE, après 3 ans d'activité, j'ai pu bénéficier de Septembre 1981 à Juin 1984 d'une bourse de Promotion Sociale versée par la Direction Départementale Du Travail et De L'Emploi de L'Orne.
A ce titre j'ai été rémunérée pendant ma formation et cet organisme versait des cotisations sociales, dont la retraite à l'URSSAF.
Je devrais donc avoir cotisé 12 trimestres puisque ma rémunération dans ce cadre s'étendait sur 3 ans.
Or mon relevé de carrière à ce jour ne me valide que 6 trimestres.

Je me suis rapprochée de la CARSAT en Mars 2019 et à ce jour la réponse reçue élude le sujet.

Existe t'il une jurisprudence sur cette situation, pouvant donner droit à 3 années prises en compte?
Que prévoyaient les textes à l'époque concernant les cotisations retraite sur ce type de bourse?

Merci d'avance pour vos réponses

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Réponses

Bonjour Viviane,

Les formations professionnelles sont prises en compte, sous condition, et peuvent donner lieu à des droits à retraite auprès du régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi, lorsque ces formations professionnelles ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas, l'attribution de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir un trimestre.

En tout état de cause, je ne peux que vous conseiller de recontacter la Carsat pour avoir la confirmation du nombre de trimestres qui vous ont été attribués pour votre période de formation professionnelle.

Si le litige persiste, vous avez la possibilité de saisir la Commission de Recours Amiable.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet à cette adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2499

Bonne fin de journée,

Thuy, Expert Retraite

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