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Question en attente de réponse

Retraite et prévoyance

Bonjour,
Actuellement en incapacité cat. 1 avec maintien dans l'emploi à mi-temps. Je perçois une rente complémentaire à celle de la sécurité sociale par une prévoyance santé. Est-ce que je cotise pour la retraite sur le montant qui m'est versé par cette assurance complémentaire ?
Concernant celle de la sécurité sociale, je suppose que oui ?
Merci d'avance pour la réponse apportée.
Cdr
Julie

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Réponses

Bonjour Julie,

Si la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale n'est pas soumise à cotisations, en revanche, les indemnités versées par un organisme de prévoyance complémentaire ayant un caractère de salaire donnent lieu à cotisations sociales.

Dans votre situation, vous pouvez donc obtenir à la fois :

  • des trimestres assimilés sans contrepartie de cotisations du fait de la perception de votre pension d'invalidité,
  • et des trimestres en contrepartie des cotisations prélevées pour votre compte sur votre salaire et vos indemnités de prévoyance.

Le cumul de ces trimestres cotisés et assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par an.

Le principe est le même pour la retraite complémentaire (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité). Le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Ces dispositions s'appliquent également au salarié en temps partiel thérapeutique.

Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits de même niveau que ceux qu'il aurait eus s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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