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Question en attente de réponse

base tranche B non pris en compte

Pendant les années 2003 à 2015 mon salaire non cadre (technicien) a été réparti en tranche A et un complément en tranche B. Seule la tranche A est prise en compte par l'assurance retraite, qu'advient il des sommes incluses dans la tranche B?
Dans l'attente de votre réponse, bien cordialement,
Danièle

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Réponses

Bonjour Danièle,

Seule la part de la rémunération allant jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) est retenue par le régime général de la sécurité sociale pour votre retraite.

La fraction de salaire supérieure au PMSS n'est donc pas prise en compte par ce régime et n'est pas génératrice de droits.

Je vous communique un lien vous permettant d'obtenir plus de précision sur ce point :

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/la-base-de-calcul/lassiette-maximale.html

Tel n'est cependant pas le cas pour le calcul de vos cotisations et de vos droits auprès du régime Agirc-Arrco.

Pour ce régime, les salariés cotisent dès le 1er euro perçu et jusqu'à une certaine limite :

  • avant 2019 : pour les salariés non cadres : jusqu'à 3 fois le PMSS
  • à compter du 1.1.2019 : tous les salariés cadres et non cadres cotisent sur deux tranches : Tranche 1 : jusqu'au PMSS et Tranche 2 entre 1 et 8 fois le PMSS

Bonne journée,

Mamy, Expert Retraite

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