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Invalidité, prevoyance et retraite

Bonjour voici une réponse apportée par un expert qui faudrait approfondir car ce n'est pas clair pour une novice...

Bonjour Julie,

Si la pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale n'est pas soumise à cotisations (c'est à dire ? Je ne cotise pas de trimestres ? le montant de cette rente n'est pas pris en compte ?), en revanche, les indemnités versées par un organisme de prévoyance complémentaire ayant un caractère de salaire (qu'appelez-vous caractère de salaire ? actuellement je reçois une rente directement par la prévoyance complémentaire pas par le biais de ma fiche de paie. j'ai cependant un décompte sur lequel il apparaît les prélèvements suivants : Contribution Sociale Généralisée (8,30 %), Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0,50 %) et impôt) donnent lieu à cotisations sociales.

Dans votre situation, vous pouvez donc obtenir à la fois :

des trimestres assimilés sans contrepartie de cotisations du fait de la perception de votre pension d'invalidité,
et des trimestres en contrepartie des cotisations prélevées pour votre compte sur votre salaire et vos indemnités de prévoyance.

Le cumul de ces trimestres cotisés et assimilés ne peut bien sûr pas dépasser 4 par an.

Le principe est le même pour la retraite complémentaire (cumul de points cotisés sur salaire et de points non cotisés pour l'invalidité). Le total des points ne peut être supérieur à celui inscrit l'année précédente.

A toutes fins utiles, je vous joins une brochure relative à la prise en compte des périodes d'incapacité de travail via le lien suivant : Maladie, maternité, invalidité AA (http://fr.calameo.com/read/0027117296d7937ee935c)

Ces dispositions s'appliquent également au salarié en temps partiel thérapeutique.

Elles permettent ainsi au salarié de conserver des droits de même niveau que ceux qu'il aurait eus s'il n'avait pas été malade ou invalide.

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

En gros ce que je veux savoir c'est si les montants que je perçois actuellement qui sont très faible au passage me permettent de me constitué une retraite minimum ou pas. J'ai 30 ans, je me pose beaucoup de questions, dois-je assurer mes arrières dès aujourd'hui ou puis-je compter sur une retraite minimum ?

Merci pour vos lumières

Bien cordialement
Julie

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Réponses

Virginie
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Bonjour Julie,

La pension d'invalidité n'est, en effet, pas soumise à cotisation de retraite. Dès lors, ce sont des trimestres sans contrepartie de cotisations (trimestres dits "assimilés") qui sont inscrits au compte de l'assuré.

En revanche, les indemnités versées par l'institution de prévoyance peuvent, sous certaines conditions, être considérées comme des salaires et entrer, totalement ou partiellement, dans l'assiette des cotisations de Sécurité sociale. 

Dans ce cas, des trimestres cotisés sont inscrits par le régime général de la Sécurité sociale au compte de l'assuré comme si ce dernier était en activité.

Enfin, que la pension d'invalidité et les indemnités de prévoyance soient ou non cotisées, il n'en reste pas moins qu'elles peuvent être soumises aux prélèvements obligatoires (CSG, CRDS,...).

Pour vérifier votre situation, quant à l'inscription de trimestres à votre compte (cotisés ou assimilés), je vous conseille de contacter le régime général de la Sécurité sociale au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr

Vous pouvez également effectuer des simulations du montant futur de vos retraites (base et complémentaire) en vous rendant dans votre espace personnel sur le site https://www.agirc-arrco.fr

Cela étant, compte tenu de votre âge, et donc de l'absence d'informations concernant plusieurs décennies de carrière professionnelle, et du projet de réforme du système des retraites actuellement en cours, les éléments chiffrées que vous pourrez obtenir ne seront vraisemblablement pas fiables.

J'ajoute qu'il ne m'appartient pas de vous confirmer ou infirmer que vous devez "assurer vos arrières".

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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