Bienvenue sur la communauté des Experts Retraite

La communauté des Experts Retraite

La référence pour toutes vos questions retraite

Plus de 67000 questions posées. Réponse gratuite sous 48h.

Question en attente de réponse

Formation et cotisations retraite

Bonjour
J'ai effectué une formation professionnelle pendant 2 ans en 1984 et 1985 à l'INFAC à Nogent sur Marne (94). Cet institut n'existe plus et je ne peux pas avoir d'information sur la cotisation retraite. J'ai eu chaque mois des "bulletins de salaire" d'un montant à peu près égal pendant 24 mois (4500 francs en moyenne). Cette formation était rémunérée par l'Etat. Sur mon relevé de carrière, il est indiqué qu'il y a une anomalie pour la retraite complémentaire peu ou pas de versement et on m'a compté 1 trimestre pour 1984 et 4 trimestres pour 85. Je ne comprends pas du tout. merci pour votre éclairage.

  • Imprimer
  • Partager

Réponses

Thu Thuy
Thu Thuy

Thu Thuy

Niveau
4
5000 / 5000
points

Bonjour Patricia,

Les formations professionnelles sont prises en compte, sous condition, et peuvent donner lieu à des droits à retraite auprès du régime général de la Sécurité sociale et de la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Ainsi, pour le régime général de la Sécurité sociale, lorsque ces formations professionnelles ont été effectuées avant 2015, comme cela est votre cas, l'attribution de trimestres se fait sur la base d'un salaire forfaitaire (et non sur les rémunérations perçues par le stagiaire) qui peut éventuellement ne pas être suffisant pour obtenir 4 trimestres par an.

En tout état de cause, je ne peux que vous conseiller de contacter l'Assurance retraite pour avoir la confirmation du nombre de trimestre qui vous a été attribué pour l'année 1984.

Pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco, pour la période allant du 1er juillet 1970 au 31 mars 1984, des droits à retraite complémentaire peuvent être attribués aux personnes stagiaires de la formation professionnelle, à condition :

• qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc-Arrco à la date de la rupture de leur contrat de travail,

• et qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation.

A compter du 1er avril 1984, la rémunération des chômeurs en formation professionnelle a été mise intégralement à la charge de l'État, l'Unédic versant uniquement les indemnités de formation pour son compte.

L'État n'ayant pas souhaité contribuer au financement de droits à retraite complémentaire pour les intéressés, aucun droit Agirc-Arrco ne peut être attribué depuis cette date, sauf pour les chômeurs percevant de Pôle emploi l'allocation de formation reclassement (AFR).

Pour en savoir plus, je vous conseille de contacter votre caisse de retraite complémentaire qui examinera les éléments en votre possession et vous indiquera si votre formation professionnelle peut être validée.

Vous trouverez les coordonnées de vos caisses (Assurance retraite et caisse Agirc-Arrco) en haut à gauche de chaque feuillet sur votre relevé de carrière.

Bonne journée,

Thuy, Expert Retraite

x

Formulaire Étape 2/2

Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉