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Question en attente de réponse

Congé de reclassement et précision sur les modalités pour obtenir Arrco et Agirc

Bonjour,

Je suis actuellement dans un plan de départ volontaire incluant un congé de reclassement. Le document signé par la direction ne contient aucun détails concernant le maintiens de la retraite complémentaire.

Seule la phrase ci-dessous mentionne la retraite "de base" en tant que prestation maintenus en autre.
**** Durant le congé de reclassement, les droits des salariés aux différentes prestations suivantes : maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail, retraite de base seront maintenus. ****

Mes questions sont les suivantes:

  • Faut t'il un accord de l'entreprise écrit (dans le plan de départ volontaire par exemple) mentionnant le maintiens de la retraite complémentaire afin que les employés puissent cotiser à la retraite complémentaire pendant le congé de reclassement ou est-ce automatique si rien n'est mentionné dans un document ?
  • La période de congé de reclassement étant exonéré de cotisations sécurité sociale, le calcul de la retraite complémentaire sur la fiche de paie est-t-il toujours divisé en 2 partie (Tranche 1 à 4,15% sur le plafond de la sécurité sociale et Tranche 2 à 9,86% sur le restant (Brut Fiscal - Plafond sécurité social)) ou le calcul est t'il différent ?

Merci de précisé le calcul si différent !

Merci d'avance,

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Réponses

Bonjour Stéphane,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

  • valider des trimestres cotisés par le régime de base,
  • inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

  • le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
  • le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise. Si tel est le cas, toutes les cotisations Agirc-Arrco sont versées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans les conditions normales.

Ainsi, les cotisations suivantes s'appliquent :

  • cotisations assises sur les tranches 1 et 2,
  • cotisation d'équilibre général (CEG)
  • contribution d'équilibre technique (CET)
  • cotisation APEC

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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