Congé de reclassement et précision sur les modalités pour obtenir Arrco et Agirc

Bonjour Stéphane,

Le congé de reclassement est effectué par le salarié pendant sa période de préavis de licenciement et au-delà, en général dans la limite d'un an.

Pendant la durée de congé correspondant à la durée du préavis, le salarié continue à percevoir sa rémunération habituelle, qui est soumise à l'ensemble des cotisations de retraite. Le salarié se voit ainsi :

• valider des trimestres cotisés par le régime de base,
• inscrire des points cotisés de retraite complémentaire Agirc-Arrco.

En revanche, lorsque la durée du congé de reclassement excède celle du préavis :

• le régime général attribue des trimestres assimilés sans que des cotisations soient versées (50 jours = 1 trimestre),
• le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco n'accorde pas automatiquement des points, mais, de manière facultative, des cotisations Agirc-Arrco peuvent être versées sous réserve d'un accord conclu au sein de l'entreprise. Si tel est le cas, toutes les cotisations Agirc-Arrco sont versées comme si les intéressés avaient poursuivi leur activité dans les conditions normales.

Ainsi, les cotisations suivantes s'appliquent :

• cotisations assises sur les tranches 1 et 2,
• cotisation d'équilibre général (CEG)
• contribution d'équilibre technique (CET)
• cotisation APEC

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite