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Majoration de la retraite pour enfant en service civique à charge

J'ai un fils de 18 ans qui, après son baccalauréat obtenu l'été dernier, a décidé de faire un service civique. A la suite de quoi mon organisme de retraite complémentaire (AGRR) à supprimé la majoration pour enfant à charge, arguant qu'il percevait un salaire. Ce que je conteste car :

  • il s'agit d'une indemnité (de faible montant)
  • les différents textes indiquent que pendant cette période ils doivent être traités comme des étudiants.
  • De quel moyen disposè-je pour faire valoir ce droit ?

    Merci

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Bernard,

Je vous confirme que la règlementation du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ne prévoit pas la prise en compte des enfants de moins de 25 ans accomplissant une mission de service civique pour l'application de la majoration pour enfant à charge.

Le Service civique qui est un engagement volontaire de 6 à 12 mois pouvant être réalisé auprès d’une association, d’une fondation (..) ne permet donc pas l'attribution de la majoration en cause.

C'est pourquoi, votre caisse de retraite complémentaire, Ag2r Agirc-Arrco, a supprimé la majoration pour votre fils à charge à la fin de sa scolarité.

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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