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Question en attente de réponse

Prise en compte des trimestres AVPF

Bonjour,
Je suis fonctionnaire depuis 1989, mère de 3 enfants (95, 2002, 2006). J'ai pris de nombreux temps partiels entre 1997 et la naissance de mon dernier enfant, pour lequel j'ai pris un congé parental de 18 mois, puis un mi-temps pendant un an. Je n'étais pas, à l'époque, informée que ces temps partiels me faisaient perdre des trimestres pour ma retraite : j'en ai ainsi perdu 16.
Sur mon relevé ENSAP, apparaissent des trimestres AVPF, de 2007 à 2014 (27 trimestres en tout). Or, j'ai repris le travail à temps complet à partir de 2009.
Je relève toujours du dispositif de départ anticipé pour les mère de 3 enfants + 15 ans de service.
Ces trimestres AVPF sont-ils comptabilisés sur l'ensemble de la carrière (et donc compensent les 16 trimestres de temps partiels perdus ?), ou bien spécifiquement sur ces années-là (auquel cas, ils ne m'apportent rien ?) ?
Merci de votre réponse.

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Réponses

Bonjour Véronique,

Il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres par année civile. Les trimestres cotisés (travaillés) sont retenus en priorité.

Dès lors, si durant vos congés parentaux à temps partiel, vous avez acquis 4 trimestres par cotisations plus des trimestres AVPF, seuls les trimestres cotisés sont retenus dans votre durée d'assurance.

Les trimestres AVPF obtenus pendant vos congés parentaux totaux sont, quant à eux, retenus dans votre durée d'assurance dans la limite de 4 par année civile.

En outre, le dispositif de retraite anticipée pour le fonctionnaire parent d'au moins 3 enfants a été supprimé depuis 2012.

Toutefois, le fonctionnaire qui remplissait les conditions y ouvrant droit avant 2012 peut demander sa retraite anticipée à tout moment.

Ces conditions étaient les suivantes :

  • avoir accompli au moins 15 ans de services civils ou militaires,
  • être parent d'au moins 3 enfants,
  • avoir cessé ou réduit son activité professionnelle pendant une durée minimum.

Cette durée minimum varie en cas d'interruption d'activité totale ou en cas de réduction d'activité (temps partiel).

N'ayant pas accès aux données de votre carrière, je ne peux vérifier si vous remplissiez ces conditions avant 2012.

Seul votre régime de retraite fonctionnaire peut examiner votre situation au regard de ce dispositif. Je vous conseille donc de le contacter :

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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