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Question en attente de réponse

Désaccord Agirc-Arrco et Klesia

Bonjour,

Je suis né le 14/11/1959, et en retraite pour carrière longue depuis le 1er décembre 2019. J’ai aujourd’hui 171 trimestres cotisés, dont 167 retenus par la Carsat (le maximum) et bénéficie d’une retraite à taux plein.
J’ai également 12 trimestres cotisés avant ma vingtième année, et j’avais mes 167 trimestres cotisés au 31/12/2018.

Le 17 octobre 2019, j’ai demandé à l’Agirc-Arrco ma situation concernant la minoration temporaire possible de 10% les 3 premières années. La réponse a été : Les nouvelles mesures impactent les retraites complémentaires effectives à compter du 01/02/2019, pour les participants nés à partir de 1957 et liquidant leur retraite à taux plein.
Vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une retraite anticipée à taux plein (par exemple pour carrière longue) avant le 1er janvier 2019, aucune minoration ne sera appliquée à votre retraite, quel qu’en soit son point de départ.

Je ne suis donc pas concerné par le dispositif de minoration et bénéficie de l’intégralité de la retraite Agirc-Arrco sans aucun abattement. Cela est également confirmé par divers articles sur le site Agirc-Arrco ainsi que dans la simulation sur le site (basé sur la date de naissance, la date du taux plein, et la date de départ à la retraite) qui indique bien 100% sans abattement.

Aujourd’hui, Klesia semble réfuter cette situation et m’impose cette minoration de 10% sur la retraite complémentaire, basé sur le fait que ma retraite a commencé au 1er décembre 2019, ce qui est incohérent avec le reste. Une réclamation est en cours.

Merci de bien vouloir clarifier ce désaccord. Quels seraient les recours autre que la réclamation si ce point n’est pas résolu, médiation ?

Bien cordialement,

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Réponses

Bonjour Régis,

Pour obtenir un départ en retraite anticipé pour carrière longue, il faut remplir plusieurs conditions dont une condition de durée d'assurance et une condition d'âge.

Ainsi, né en novembre 1959, un départ à la retraite pour carrière longue avant 60 ans nécessite de réunir 4 trimestres avant la fin de l'année du 16ème anniversaire et 175 trimestres cotisés dans toute la carrière.

Un départ pour carrière longue à partir de 60 ans, cadre dans lequel vous vous inscrivez, requiert quant à lui de justifier, outre les 4 trimestres validés à la fin de l'année des 20 ans, de 167 trimestres cotisés dans toute la carrière.

Dès lors, vous remplissiez toutes les conditions, à 60 ans, pour obtenir une retraite à taux plein du régime de base au 1er décembre 2019. Avant cette date, la condition d'âge n'étant pas remplie, vous ne pouviez prétendre au versement d'une retraite du régime général.

En conséquence, nonobstant votre durée d'assurance au 31 décembre 2018, c'est à juste titre que votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco applique une minoration temporaire de 10% sur votre allocation de retraite complémentaire, et ce, pendant 3 ans.

Pour ne pas être concerné par cette minoration, il aurait fallu reporter la mise en paiement de votre allocation de retraite complémentaire d'une année soit au 1er décembre 2020.

Bonne journée,

Sandra, Expert Retraite

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