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Question en attente de réponse

Désaccord Agirc-Arrco et Klesia (suite)

https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/2198512-desaccord-agirc-arrco-klesia

Bonjour Sandra,

Merci beaucoup pour votre réponse rapide et claire. Désolé j’ai ouvert une nouvelle question sur le même sujet car je n’ai pas trouvé comment répondre.

Malgré tout c’est incohérent avec la réponse écrite de l’Agirc-Arrco du 17 octobre 2019, confirmant que : étant né à partir de 1957, et ayant obtenu ma retraite à taux plein au 31/12/2018 (date à laquelle j’étais retraitable même si je n’avais pas encore 60 ans pour percevoir ma pension), les nouvelles mesures à partir du 01/02/2019 faisaient qu’étant retraitable à taux plein avant le 1er janvier 2019, qu’aucune minoration ne sera appliquée sur la retraite complémentaire, « quel que soit son point de départ ». Pour moi cette réponse est sans ambiguïté. C’est également ce qui est décrit et expliqué sur divers articles sur le site Agirc-Arrco.

C’est également incohérent avec le simulateur minoration/majoration sur le site Agirc-Arrco dont les résultats sont de la même façon sans ambiguïté.

  • Si je prends par exemple : date de naissance 14/11/1959, date du taux plein (une date quelconque en 2019), et date de retraite 01/12/2019, j’obtiens une minoration de 10% sur 3 ans ce qui est parfaitement en phase avec vos explications.
  • Mais dans mon cas si je prends : date de naissance 14/11/1959, date du taux plein 31/12/2018, date de retraite 01/12/2019, le simulateur m’indique bien : votre date de taux plein étant avant le 01/01/2019, vous ne serez pas concerné par le dispositif de minoration, vous bénéficierez de l’intégralité de la retraite sans aucun abattement.

J’ai fait de multiples copies d’écran et en aucun cas il n’y figure une restriction pour une retraite anticipée pour carrière longue. Vous comprendrez donc bien ma confusion et mon mécontentement.

J’en conclus que si cette minoration est confirmée par Klesia, la réponse de l’Agirc-Arrco du 17/10/2019, les articles de leur site, et leur simulateur en ligne, sont tous les 3 faux.

Maintenant si l’on doit considérer que je n’avais pas 60 ans au 31/12/2018, et que je n’avais pas demandé ma retraite anticipée à cette date même si j’étais déjà à taux plein, cela devient machiavélique et inadmissible car de toute façon je n’avais pas le droit de demander ma retraite plus de 6 mois avant mes 60 ans. La Carsat a acté ma retraite à taux plein pour carrière longue le 26/07/2019 et ceci à partir du 31/12/2018 (les trimestres acquis en 2019 étant exclus car ayant atteint le maximum).

Je ne vois pas comment quelqu’un pourra bénéficier de ces nouvelles mesures mise en place au 01/02/2019 pour les personnes nées après 1957 et ayant obtenu un taux plein avant le 01/01/2019.

Je vais donc attendre la réponse de Klesia à ma réclamation, et éventuellement demander à minima une médiation en fonction de toutes ces contradictions.

Si toutefois vous avez des liens d’articles officiels plus précis de l’Agirc-Arrco ou de la législation en cours, merci d’avance de bien vouloir me les faire parvenir.

Bien cordialement,

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Réponses

Nelia
Nelia

Nelia

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Bonjour Régis,

Pour obtenir sa retraite du régime général de la Sécurité sociale à taux plein pour carrière longue, l'assuré né, comme vous, en novembre 1959, doit réunir cumulativement deux types de conditions :

  • une condition d'âge : 60 ans au moins,
  • et une condition de durée d'assurance : 167 trimestres "cotisés ou réputés cotisés" dont 4 trimestres acquis avant la fin de l'année des 20 ans.

Ayant atteint 60 ans en novembre 2019, vous ne remplissiez donc les 2 conditions indispensables pour partir à la retraite à taux plein pour carrière longue qu'au 1er décembre 2019.

Dès lors, ayant demandé votre retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er décembre 2019, le coefficient de solidarité de 10 % doit s'appliquer pendant 3 ans sur votre allocation, nonobstant le fait que vous aviez acquis la durée d'assurance requise (167 trimestres) au 31 décembre 2018.

Comme indiqué par Sandra, pour ne pas être concerné par ce coefficient, il aurait fallu reporter la mise en paiement de votre retraite complémentaire d'une année, soit au 1er décembre 2020 au plus tôt.

Ces dispositions figurent dans les Accords Agirc-Arrco du 30 octobre 2015 (page 11) et du 17 novembre 2017 ( pages 57 et 58) que vous pouvez consulter via les liens suivants :

https://www.agirc-arrco.fr/fileadmin/agircarrco/documents/conventions_accords/2015/Accord-Agirc-Arrco_20151030.pdf

https://fr.calameo.com/read/0027117299ac722559c92

Bonne journée

Nélia, Expert Retraite

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