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Question en attente de réponse

Congé parental, AVPF et trimestres de retraite

J'ai été dans une situation particulière durant 6 années, entre 2006 et 2013:

  • salariée d'une association, j'ai pris un congé sabbatique mi-2006 pour suivre mon mari à l'étranger. Je suis revenue travailler dans l'association brièvement mi- 2007, ai eu un 1er enfant, puis, avec son accord, ai été salariée d'une société de portage fin 2007, puis suis revenue à nouveau en 2008. Je suis devenue autoentrepreneur mi-2009 quand la société de portage a fait faillite, tout en restant salariée de l'association, et ai eu un 2e enfant en 2010. J'ai ainsi pris, vis-àvis de l'association, 2 congés parentaux partiels sur 6 ans. J'ai néanmoins continué à travailler à temps partiel en autoentrepreneur, enregistrée en France au niveau de la SS et des impots, mais vivant principalement à l'étranger. De 2008 à 2012 je relevais principalement de la CIPAV.
  • La CAF m'a versé la PAJE à la naissance de chacun des enfants, mais à deux reprises je les ai arrêtés, car je n'arrivais pas à '"rentrer dans les cases" dans ma situation très particulière, et je considérais que de toutes façons, mon mari gagnant correctement sa vie, je n'en avais pas besoin: j'ai donc demandé à la CAF d'arrêter de le verser. Malheureusement je n'avais pas conscience que de la PAJE dépendait le versement de l'AVPF, ce que j'ai découvert plus tard.

Me séparant ensuite de mon mari, j'ai découvert une situation très défavorable:

  • je ne pourrai pas bénéficier de sa pension de réversion, suivant les regles de la la caisse des retraite des Nations Unies dont il dépend.
  • je ne bénéficie pas apparemment des 2x4 trimestres de retraite pour éducation d'enfants, car mon mari n'a jamais cotisé en France et cela semble une condition suspensive.
  • et j'ai 4 années avec très peu de revenus et cotisations, durant lesquelles je n'ai pas l'AVPF.

Mon relevé de retraite fait apparaitre ceci au niveau des trimestres (sachant que je suis née en 1970):

  • Même si je travaille jusque 62 ou 6x ans, je serai loin des 171 trimestres nécessaires pour le taux plein (j'arriverai à 139 trimestres au régime général et à 149 au total à 62 ans).
  • Il me manque notamment 2 trimestres de retraite en 2012, ayant quasiment arrêté de travailler comme autoentrepreneur suite à la naissance de mon 2e enfant.
  • Je ne vois pas apparaitre sur mon relevé les 2x4 trimestres liés à l'éducation de mes enfants.
  • J'ai très peu de trimestres sur le régime général, ni lors de ma 2e grossesse en 2010, ni sur les 3 années suivantes (2010-12) puisque je relevais de la CIPAV.
  • => - je souhaite voir si je peux récupérer des trimestres lié à la maternité ou l'éducation des enfants, mais me demande si c'est utile dans mon cas, et s'ils pourront être pris en compte comme relevant du régime général, ce qui me semble souhaitabtle car je crois que cela "compte" plus".

    Et au niveau des cotisations:

    • j'ai très peu cotisé en 2009, 2010, 2011 et quasiment pas en 2012 , du fait d'une activité autoentrepreneur limitée.
    • l'AVPF m'a été versée uniquement pour environ 6 mois en 2008, et 1 mois en 2013, avant que par 2 reprises je n'arrête la PAJE.
    • Si je continue de travailler "jusqu'au bout", je devrais quand même arriver à 25 années correctes comme salariée.
      => Je me demande s'il est-il possible et utile de solliciter le versement de l'AVPF a postériori, même si à l'époque j'avais renoncé à la PAJE?
      NB: Je ne sais pas, pour sûr, si j'y aurais eu droit, étant donné les revenus de mon mari (c'était compliqué à définir dans notre contexte semi-expatrié et ça l'est encore)
      Je trouve curieux que cet avantage fait aux femmes soit conditionné aux revenus de leur mari, alors qu'on sait bien qu'arrivés à la retraite ils ne sont plus forcément ensemble. Est-ce que 'jai mal compris?

      Je suis consciente qu'il peut être difficile de répondre à toutes ces questions sur un forum. Je vous remercie cependant des éléments que vous pourrez m'apporter.

      Merci!

Marie-Agnes
Marie-Agnes

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Réponses

Bonjour Agnès,

Il est effectivement difficile de vous répondre précisément compte tenu de votre situation très particulière.

Concernant la majoration pour éducation, elle est attribuée en fonction de 3 conditions cumulatives : la durée d'assurance des deux parents, l'autorité parentale, la résidence avec l'enfant.

Dans votre message, vous évoquez vraisemblablement la condition de durée d'assurance de votre ex-mari.

La condition de durée d'assurance doit effectivement être remplie par les 2 parents au moment du départ à la retraite. Ainsi, chaque parent doit justifier d'au moins 8 trimestres :

• dans un régime obligatoire de retraite d'un Etat de l'Espace économique européen ou de la Suisse ;

• dans les régimes de retraite de l'Assemblée Nationale, du Sénat et des fonctionnaires de ces assemblées ;

• dans les régimes de retraite des collectivités d'outre-mer Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie Française, Wallis et Futuna ;

• les régimes de retraite obligatoires de la Nouvelle-Calédonie ;

• le régime de retraite de Mayotte.

Les régimes de pension d’organisations internationales, comme le régime des Nations Unies, n'étant pas un régime obligatoire français ou européen, sont exclus.

Toutefois, votre ex-mari n'ayant pas cotisé en France, peut-être remplit-il une des dispositions précitées ?

Par ailleurs, l'AVPF est effectivement versée en fonction des revenus professionnels, si vous exercez à temps partiel, et des revenus du couple.

A mon sens, si les revenus de votre couple dépassaient le plafond de ressources pour la période concernée, vous n'auriez pas pu bénéficier de l'AVPF. 

De plus, cette allocation n'est en principe pas rétroactive et est effectivement soumise à la condition de percevoir une prestation familiale.

Compte tenu des informations indiquées dans votre message, il semble donc peu probable que vous puissiez en bénéficier.

D'autre part, si cela vous intéresse, vous avez la possibilité de racheter des trimestres pour vos années incomplètes, c'est-à-dire celles pour lesquelles vous avez validé au moins 1 trimestre et moins de 4 sur une année.

Ce rachat est possible sous conditions. Je vous invite à consulter un lien sur ce sujet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15675

Enfin, je vous conseille de vérifier précisément votre situation auprès des organismes suivants :

  • pour la majoration de durée d'assurance pour éducation et éventuellement le rachat de trimestres pour années incomplètes, je vous invite à contacter l'Assurance retraite au 3960 (0,06 €/mn + prix d'appel) ou sur http://www.lassuranceretraite.fr
  • pour l'AVPF et la prestation PAJE, la CAF en cliquant ICI

Bonne journée,

Catherine, Expert Retraite

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