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Question en attente de réponse

GMP les points minimum annuels sont-ils au prorata de présence

AU PRORATA de cotisation dans l'entreprise par exemple pour 6 mois de travail et donc de cotisations, a t-on droit aux 120 points annuels ?
J'ai travaillé en CDD au statut cadre dans l'assurance
6 mois en 1990 les points devraient être de 60 ou 120 points
3 mois en 1992 : :: 30 ou 120
12 mois en 1993 :::: ici 120
soit un total ?
ENSUITE CHOMAGE deux années, quels seront les droits GMP

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Réponses

Bonjour Prudence,

Antérieurement au 1er janvier 1999, lorsque le salaire est inférieur ou peu supérieur au plafond de la Sécurité sociale, le salarié "cadre" versait une cotisation forfaitaire (la GMP) qui permettait d'acquérir 120 points de l'ancien régime Agirc pour une année complète.

Dans votre situation, si vous avez été titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD), le montant de la GMP annuelle est proratisé (en trentièmes en cas de mois incomplet) en fonction de la durée d'activité prise en compte pour fixer le plafond de la Sécurité sociale de la période, soit 3 mois ou 6 mois.

En cas de changement d'employeur en cours d'année, les différentes périodes d'activité doivent être considérées isolément pour l'application de la GMP.

Par ailleurs, les périodes de chômage donnent lieu à attribution de droits à retraite complémentaire sous réserve qu’elles aient été indemnisées par Pôle emploi pour une activité validable par une institution Agirc-Arrco.

Les droits Agirc-Arrco sont calculés à partir :

  • du salaire journalier de référence (SJR) retenu par l’UNEDIC pour le calcul des allocations qu’elle verse,
  • du taux contractuel de cotisations obligatoires.

En l'absence du salaire journalier de référence (SJR), le calcul des droits est effectué sur la base des points inscrits pour l'année civile n-1 précédant celle au cours de laquelle le versement de l'allocation a débuté et du taux de cotisation de l'employeur.

Vous trouverez ci-joint le lien vers la brochure détaillée traitant de prise en compte des périodes de chômage : http://fr.calameo.com/read/00271172907acf8cc59bc

Votre carrière comportant plusieurs CDD et périodes de chômage, je vous invite à interroger votre caisse de retraite complémentaire sur les modalités de calcul de vos droits chômage.
Si besoin, vous trouverez ses coordonnées via le lien suivant :
https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bon après-midi,

Thuy, Expert Retraite

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