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Prélévements sociaux des non-résidents
- Nom de l'auteur
- cigogne13
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Thème
- Prélèvements et impôts
- Date
- 13 janvier 2020
- il y a plus d'un an
- Consultations
- consultée 654 fois
- question
- q
Résident en Allemagne, Cotisant en Allemagne pour ma couverture sociale, n'étant affilié en France à aucun organisme social (Secu ou mutuelle) pourquoi, la CNAV n'effectuant aucun prélèvement social, Agirc et Ircantec me prélèvent-ils une cotisation social non résident ?
Réponses
Bonjour Patrick,
Le retraité qui réside hors de France est exonéré des prélèvements sociaux au titre de la CSG, de la CRDS et de la CASA.
En outre, si l'intéressé réside dans l'un des états de l'E.E.E autre que la France, en Suisse ou en Andorre, il peut être exonéré de la cotisation d'assurance maladie s’il justifie de la perception d’une pension vieillesse du régime de son pays de résidence.
Si tel est votre cas, je vous conseille d'adresser une copie de votre notification de pension allemande à :
- votre caisse Agirc-Arrco, dont vous pouvez retrouver les coordonnées via le lien https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli,
- Ircantec https://www.ircantec.retraites.fr/article/nous-contacter ou au 02.41.05.25.25.
Pour compléter votre information au sujet des prélèvements obligatoires, je vous invite à cliquer ICI
Bonne journée,
Virginie, Expert Retraite
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- Démarches, versements et réversion : Prélèvements et impôts
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Démarches, versements et réversion
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