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Prélévements sociaux des non-résidents

Résident en Allemagne, Cotisant en Allemagne pour ma couverture sociale, n'étant affilié en France à aucun organisme social (Secu ou mutuelle) pourquoi, la CNAV n'effectuant aucun prélèvement social, Agirc et Ircantec me prélèvent-ils une cotisation social non résident ?

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Réponses

Bonjour Patrick,

Le retraité qui réside hors de France est exonéré des prélèvements sociaux au titre de la CSG, de la CRDS et de la CASA.

En outre, si l'intéressé réside dans l'un des états de l'E.E.E autre que la France, en Suisse ou en Andorre, il peut être exonéré de la cotisation d'assurance maladie s’il justifie de la perception d’une pension vieillesse du régime de son pays de résidence.

Si tel est votre cas, je vous conseille d'adresser une copie de votre notification de pension allemande à :

Pour compléter votre information au sujet des prélèvements obligatoires, je vous invite à cliquer ICI

Bonne journée,

Virginie, Expert Retraite

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