Question en attente de réponse
Plafond Agirc à la rupture de contrat
- Nom de l'auteur
- toto48
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 13 janvier 2020
- il y a environ un an
- Consultations
- consultée 143 fois
- question
- q
Je me suis porté volontaire à un PSE et mon préavis payé (non effectué) sera en nov, déc 2019 et jan 2020.
A fin janvier 2020, je vais toucher mon dernier mois de salaire du préavis, le solde de tout compte ainsi que l'indemnité de licenciement. En parallèle j'ai démarré un nouveau travail depuis quelques mois.
Sur la paye de fin janvier 2020, quel est le plafond qui sera utilisé au delà duquel je ne payerai plus de cotisations Agirc/Arrco ?
- 8 PSS mensuels ? (27 424€) - du fait qu'un seul mois est travaillé chez mon ancien employeur.
- Ou 8 PSS annuels ? (329 088€)
Et si c'est un plafond de 27424€ qui est appliqué, que se passe-t'il les mois suivants? Est-ce que j'aurai un complément de cotisations Agirc/Arrco à payer, lié à ce que j'aurai touché fin janvier ?
Merci d'avance.
Cordialement
Réponses
Bonjour Pascal,
La limite d'assiette des tranches 1 et 2 des cotisations pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est déterminée en fonction de la période d'emploi.
Ainsi, si vous quittez l'entreprise au 31 janvier 2020, le salaire donnant lieu à cotisation Agirc-Arrco (salaire + prime) sera limité à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
La limite totale d'assiettes pour une date de rupture de contrat de travail au 31 janvier 2020, si vos rémunérations soumises à cotisations sociales l'atteignent, sera donc de 27 424 €.
Si vos rémunérations dépassent la limite d'assiettes de cotisation précitée, les rémunérations au-delà de cette limite ne seront pas soumises à cotisations de retraite complémentaire et ne généreront donc pas de points Agirc-Arrco.
A noter également que l'indemnité de licenciement versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite d'un plafond égal à 2 fois le plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur à la date du versement.
Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet en cliquant ICI
Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre entreprise qui pourra vous préciser le détail des cotisations Agirc-Arrco compte tenu de votre situation spécifique.
Bonne fin de journée,
Catherine, Expert Retraite
Formulaire Étape 2/2
Merci, votre question a bien été transmise aux Experts Retraite !
Vous serez notifié(e) par email dès qu’un expert aura répondu à votre question.
🎉
- Détails
-
- Carrière et emploi : Chômage, rupture conventionnelle, licenciement
- Type de contenu : Questions / Réponses
- Catégories : Carrière et emploi
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses mais son auteur n'a pas choisi la meilleure.
- 1 réponse
- Actions
-
- Résultats similaires
-
-
Rupture conventionnelle et points Arrco-Agirc
- Nom de l'auteur
- Victor
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 6 janvier 2021
- il y a environ 2 mois
- Consultations
- consultée 409 fois
- question
- q
Bonjour, Un salarié de 61 ans proche à la retraite a signé une rupture conventionnelle avec son employeur et touche une ARE du Pôle d'emploi pendant 3 ans. Pendant cette...Bonjour Vathana, Pendant une période de chômage indemnisé, un salarié peut effectivement obtenir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco, à la condition que... -
Rachat de trimestres et rupture conventionnelle
- Nom de l'auteur
- Solo64
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 8 octobre 2020
- il y a 5 mois
- Consultations
- consultée 4408 fois
- question
- q
Je suis né en 1960 et je pourrai partir en retraite à 62 ans soit octobre 2022.A cette date j'aurai 154 trimestres cotisés + 2 trimestres rachetés pour études longues soit 156...Bonjour Remy, Que vous cessiez votre activité salariée à la suite d'une rupture de conventionnelle ou d'un licenciement économique, vous serez normalement indemnisé par Pôle... -
Indemnité de rupture conventionnelle et charges sociales/impôt sur le revenu
- Nom de l'auteur
- Francoiselouisdelvigne
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 10 mai 2020
- il y a 10 mois
- Consultations
- consultée 924 fois
- question
- q
Bonjour, née le 7 décembre 1954, je ne serai à la retraite au taux plein qu'en août 2021. Donc je travaille toujours. Je devrais signer une rupture conventionnelle prochainement...Bonjour Françoise, Concernant les primes, elles sont en principe incluses dans l'assiette des cotisations de retraite du régime de base et des régimes Agirc-Arrco. En... -
Cotisations AGIRC/ indemnité rupture/ Congé de mobilité/ Accord collectif GPEC
- Nom de l'auteur
- Questions - Réponses
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 8 octobre 2018
- il y a plus de 2 ans
- Consultations
- consultée 573 fois
- question
- q
Cotisations AGIRC sur Indemnité de rupture suite à un congé de mobilité pris dans le cadre d’un accord collectif portant sur une GPEC. Bonjour, Prenons l’exemple suivant...Bonjour Elisabeth,Dans l'exemple que vous soumettez à mon analyse, la prime de rupture, dès lors qu'elle rentre dans l'assiette sociale, sera en effet soumise à cotisations de... -
Est-il possible de cumuler un emploi en cas de cessation d’activité anticipée dans le cadre d’une RCC?
- Nom de l'auteur
- Isa
- Nombre de réponses
- 1 réponse
- Date
- 6 janvier 2021
- il y a environ 2 mois
- Consultations
- consultée 256 fois
- question
- q
J’ai 56 ans et je serais intéressée par une cessation d’activité anticipée dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective qui me donnerait droit à 6 ans de portage...Bonjour Isabelle, Après une rupture conventionnelle, le salarié n'a plus de lien avec son employeur. Une allocation chômage peut lui être versée par Pôle emploi s'il n'a...
-