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Question en attente de réponse

Plafond Agirc à la rupture de contrat

Je me suis porté volontaire à un PSE et mon préavis payé (non effectué) sera en nov, déc 2019 et jan 2020.
A fin janvier 2020, je vais toucher mon dernier mois de salaire du préavis, le solde de tout compte ainsi que l'indemnité de licenciement. En parallèle j'ai démarré un nouveau travail depuis quelques mois.

Sur la paye de fin janvier 2020, quel est le plafond qui sera utilisé au delà duquel je ne payerai plus de cotisations Agirc/Arrco ?

  • 8 PSS mensuels ? (27 424€) - du fait qu'un seul mois est travaillé chez mon ancien employeur.
  • Ou 8 PSS annuels ? (329 088€)

Et si c'est un plafond de 27424€ qui est appliqué, que se passe-t'il les mois suivants? Est-ce que j'aurai un complément de cotisations Agirc/Arrco à payer, lié à ce que j'aurai touché fin janvier ?

Merci d'avance.
Cordialement

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Réponses

Bonjour Pascal,

La limite d'assiette des tranches 1 et 2 des cotisations pour le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco est déterminée en fonction de la période d'emploi.

Ainsi, si vous quittez l'entreprise au 31 janvier 2020, le salaire donnant lieu à cotisation Agirc-Arrco (salaire + prime) sera limité à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

La limite totale d'assiettes pour une date de rupture de contrat de travail au 31 janvier 2020, si vos rémunérations soumises à cotisations sociales l'atteignent, sera donc de 27 424 €.

Si vos rémunérations dépassent la limite d'assiettes de cotisation précitée, les rémunérations au-delà de cette limite ne seront pas soumises à cotisations de retraite complémentaire et ne généreront donc pas de points Agirc-Arrco.

A noter également que l'indemnité de licenciement versée dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite d'un plafond égal à 2 fois le plafond annuel de Sécurité sociale en vigueur à la date du versement.

Je vous invite à consulter le lien suivant sur ce sujet en cliquant ICI

Pour de plus amples informations, je vous conseille de vous rapprocher du service Ressources Humaines de votre entreprise qui pourra vous préciser le détail des cotisations Agirc-Arrco compte tenu de votre situation spécifique.

Bonne fin de journée,

Catherine, Expert Retraite

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