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Question en attente de réponse

validation trimestres stage Raymond Barre de 1977 à 1978

Bonjour,

J'ai bien pris connaissance des diverses questions déjà posées au sujet des stages "Barre" des années 1977-1978. Moi aussi j'ai essuyé un refus de prise en compte par la caisse de retraite des mes périodes de stages alors que j'ai fourni tous mes bulletins Afpa, et mon contrat entreprise, ainsi que mes fiches de paie liées au stage. Réponse : l'état à cotisé trop faiblement pour valider les trimestres.

1/ Auriez-vous des références juridiques (textes de loi, cas de jurisprudence auprès du Tribunal, pour que je puisse m'appuyer dessus et faire valoir mes droits auprès de la caisse de retraite générale ? Je ne trouve rien sur internet, sauf des personnes dans la même situation que moi.

2/ Et aussi, quelle démarche dois-je faire pour faire valoir mes droits auprès de l'ARRCO pour cette période de stage ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide,

Bien cordialement,

Elsa

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Réponses

Bonjour Evelyne,

Pour les stages dits "Raymond Barre", c'est en principe l'État qui versait les cotisations de Sécurité sociale.

Ce ne sont pas les rémunérations perçues par les stagiaires ni la durée du stage qui sont prises en compte, mais un salaire forfaitaire.

Ces périodes de stage ne permettaient donc d'acquérir des trimestres que si le salaire forfaitaire était suffisant, ce qui semble ne pas être le cas.

Au régime complémentaire Agirc-Arrco, les périodes de stage de formation professionnelle effectuée entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 permettent l'attribution de points sous réserve :

  • qu'elle fasse suite à une période elle-même prise en compte par le régime Agirc-Arrco,
  • qu'il s'agisse d'un stage ouvrant droit aux indemnités de formation.

Pour vérifier votre situation, je vous invite à adresser une attestation de stage à votre caisse de retraite complémentaire aux coordonnées que vous trouverez via ce lien : https://espace-personnel.agirc-arrco.fr/public/#/dopli

Bonne journée,

Aurélie, Expert Retraite

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