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Cotisations retraite AGFF

Bonjour,

Auriez-vous les historiques des cotisations AGFF et CET depuis 1981 ou la date de leur création ?
Si oui, où pourrais-je les trouver ?

Merci par avance pour votre retour.

Bien cordialement

GabriLLe

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Mamy
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Bonjour Gabrielle,

La CET (contribution exceptionnelle et temporaire) a été appliquée du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2018 par le régime des cadres Agirc, devenue Agirc-Arrco depuis le 1er janvier 2019.

Vous trouverez par le biais de ce lien, l'historique de cette cotisation, appelée aux personnes cotisant à l'Agirc jusqu'au 31.12.2018.

http://srvflorpr/florapro/servlet/DocumentFileManager?source=ged&document=ged:IDOCS:92973&resolution=MEDIUM&recordId=doc%3ANOTICES%3A33116&file=Agirc-Taux_cotisation.pdf

S'agissant de la cotisation AGFF, elle a été créée en 2001 par l'Agirc et l'Arrco en remplacement de l'ASF (Association pour la structure financière). Cette cotisation permettait à ces deux régimes de compenser les charges liées au financement des départs anticipés en retraite avant 67 ans.

L'AGFF a été appelée par le régime Arrco sur la tranche 1 des rémunérations au taux de 2 % : 1,2 % à la charge de l'employeur et 0,8 % à celle du salarié et sur la tranche 2 (non cadres) au taux de 2,2%.

Pour sa part, l'Agirc appelait l'AGFF sur les tranches B et C des salaires au taux de 2,2 % : 1,3 % à la charge de l'employeur et 0,9 % à celle du salarié.

Ces taux sont restés inchangés jusqu'à la disparition de l'AGFF au 31.12.2018.

En effet, à compter de cette date, date de la création du nouveau régime Agirc-Arrco, les cotisations AGFF, CET ont disparu. Une nouvelle cotisation appelée Contribution d'équilibre général (CEG) a été alors créée. Son taux est variable selon l'assiette de cotisation :

  • sur tranche 1 (salaire jusqu'à 1 plafond de la sécurité sociale) : 0.86 % part salariale et 1.29 % part employeur,
  • sur tranche 2 (salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale) : 1,08 % part salariale et 1.62 % part employeur.

Enfin, une autre cotisation appelée Contribution d'équilibre technique (CET) a été créée à compter du 1.1.2019. Elle est appelée sur les rémunérations dont le montant dépasse le plafond mensuel de la sécurité sociale. Son taux global est de 0.35 % dont 0.14 % à la charge du salarié et 0.21 % à celle de l'employeur.

Pour rappel, les cotisations CEG et CET ne sont pas génératrices de points de retraite.

Bonne fin de journée,

Mamy, Expert Retraite

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