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Je peux partir à la retraite le 1 octobre 2020, donc avant le 31 décembre, et je pourrai avoir une prime de départ. Dans ce cas, cette somme, exceptionnelle, soumise à cotisations de la même manière que le salaire habituel permet elle l'attribution de points de retraite complémentaire Arrco et Agirc (je suis cadre), compte tenu de la date ?
ne faut il pas faire l'année entière (31 décembre) pour prétendre à l’attribution des points ?
Christian
Réponses
Bonjour Christian,
Les sommes exceptionnelles versées à l'occasion du départ de l'entreprise sont soumises à cotisations de la même manière qu'un salaire habituel et permettent bien l'attribution de points de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Ainsi, en cas de rupture du contrat de travail au 30 septembre 2020, ces sommes sont soumises à cotisations et génératrices de points.
Toutefois, le total de vos salaires et de votre prime donneront lieu à cotisations et donc à l'acquisition de points Agirc-Arrco dans la limite de 8 plafonds de Sécurité sociale (PSS) pour vos 9 mois de présence dans l'entreprise en 2020 (du 1/1 au 30/9).
En 2020, 8 PSS pour 9 mois représentent ainsi 246 816 €.
Si le total de vos rémunérations (salaires + prime) n'excède pas cette somme, la totalité de votre prime sera prise en compte pour l'attribution de points Agirc-Arrco.
Pour en savoir plus sur les cotisations de retraite complémentaire et le calcul des points, vous pouvez consulter la brochure suivante :
http://fr.calameo.com/read/002711729e7522120279c
Bonne fin de journée,
Aline, Expert Retraite
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